Stationnement |
Trafic silencieux ?Tant que le véhicule motorisé n’est pas à l’arrêt sur un emplacement, il est actif en matière de bruit. L'augmentation du trafic motorisé ne s'arrête pas non plus aux portes des parkings : plus de trafic sur les routes va de pair avec plus de bruit dû au stationnement. Plus vous conduisez, plus vous vous garez. |
Les parkings souterrains à plusieurs niveaux sont souhaitables pour une utilisation économique du sol, mais ils peuvent aussi générer énormément de bruit. Les parkings peuvent entraîner des nuisances sonores gênantes. Les effets du bruit dû au stationnement sur les pièces sensibles au bruit de bâtiments résidentiels, doivent être évalués dans le contexte des demandes de permis de construire ou des études d'impact environnemental. Quand il s'agit d'installations neuves, les valeurs de planification pour les fenêtres des pièces sensibles au bruit doivent être respectées conformément à l'art. 7 al. 1 let. b OPB. Selon cette ordonnance, il n'existe aucune possibilité d'exception en cas de dépassement des valeurs limites. |
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Contexte |
Un bruit considérable évitableLa loi sur la protection de l'environnement (LPE) et l'ordonnance sur la réduction du bruit (Annexe 6) fixent les restrictions légales concernant les émissions sonores des parkings et leur évaluation. Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS) Les installations planifiées et construites conformément aux normes garantissent un haut niveau d'insonorisation, même lorsqu'il n'y a pas de valeurs limites. |
 Les rampes d'accès ouvertes (au premier plan) avec des murs réfléchissants et des surfaces structurées génèrent également beaucoup de bruit de stationnement. Les constructions fermées (à l'arrière-plan) et insonorisantes, en revanche, peuvent contribuer à éviter les problèmes de bruit. |
Procédures d'évaluationPour les nouvelles installations de stationnement de petite taille, l’étude de l’impact s’opère dans le cadre de la procédure de permis de construire. Les parcs de stationnement plus grands peuvent faire l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement (EIE) s'ils répondent aux exigences de l'art. 10a LPE. Sur la base de l'art. 10a chap. 3 LPE, le Conseil fédéral a édicté l'Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE). Au point 11.4 de l'annexe de l'OEIE, les parkings à étages de plus de 500 véhicules à moteur sont désignés comme étant soumis aux EIE. |
CompétencesCette catégorie de bruit avec des valeurs limites relève de la responsabilité de l'autorité cantonale compétente et, dans les grandes villes, de l'autorité communale compétente. |
Jurisprudence |
Décisions du tribunal fédéral et du tribunal administratif fédéral sur le problème du bruit dans les parcs de stationnementLa rubrique "Liens sur le bruit" contient un recueil des décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur les différents types de bruit. La liste est régulièrement mise à jour. |
Aides à l'exécution du Cercle Bruit Suisse |
Le groupement des responsables cantonaux de la protection contre le bruit (Cercle Bruit) fournit des aides à l'exécution et d'autres documents sur des questions spécifiques au bruit. Les documents proviennent de la Confédération, des cantons, des services spécialisés et des associations. Aide à l'exécution 6.32: Installations et places de stationnement |
Informations supplémentaires |
Confédáration
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