Gestion du bruit

Appareils et machines

Valeurs limites au service du pouvoir du marché

Concrètement, cela signifie que des valeurs limites ne peuvent être introduites que si l'UE en prévoit également. C'est le cas, par exemple, des tondeuses à gazon, mais pas des souffleurs et aspirateurs de feuilles. Ils font partie du groupe des appareils et machines soumis uniquement à l'étiquetage et au contrôle obligatoires de la Caisse suisse d'assurance accidents (SUVA).
La description quantitative de leur bruit ne rend pas vraiment les souffleurs de feuilles immédiatement plus silencieux. L'obligation d'étiquetage permet, à l'acheteur bien intentionné et au client soucieux du bruit, de comparer l'offre également en ce qui concerne la perturbation potentielle du voisinage et donc de choisir, en conséquence, un appareil qui ménage les nerfs. Si beaucoup d’entre eux agissaient de-même, ils exerceraient indirectement une certaine pression sur les fabricants pour produire des équipements et des machines à faible niveau de bruit. La faisabilité d'appareils vraiment silencieux est toutefois discutable, car, d’une part, les mouvements d'air sont par nature principalement associés au son et, d'autre part, les mesures prises dans ce sens sont toujours liées à des coûts et à un poids supplémentaires.
Les composantes humaines ne doivent pas non plus être sous-estimées. La puissance et la performance ne peuvent pas être silencieuses. Et la puissance et la performance sur simple pression d’un bouton sont toujours fascinantes.
Bien entendu, il faut faire la distinction entre des travaux d’entretien commercial à grande échelle, qui peuvent ne rien coûter, et un sens de l’ordre un peu exacerbé à quelques mètres carrés de l’entrée d’un garage.

Développements actuels dans l'utilisation des souffleurs de feuilles

L'utilisation des souffleurs de feuilles par les agents d'entretien privés ou publics est très controversée et va à l’encontre de l’entendement. Les médias discutent régulièrement de l’utilité et de la nécessité d’utiliser des souffleurs de feuilles et attirent l’attention sur les risques pour la santé.
Toutes les précédentes demandes d'interdiction générale ont été rejetées en Suisse.
Le canton de Genève a au moins une forte limitation temporelle de l’utilisation aux seuls mois d'automne et d'hiver. La pétition "Stop leaf blowers" soumise à la ville de Zurich en 2013 n’a pas abouti, mais elle a incité le conseil municipal de Zurich à prendre un certain nombre de mesures. La ville de Zurich, par exemple, a voulu mener campagne, au niveau fédéral, pour interdire les souffleurs de feuilles équipées de moteurs à combustion interne et éviter autant que possible leur utilisation dans ses travaux de maintenance.

Obligation d'entretien et protection contre le bruit

Si l’utilité de certaines activités bruyantes peut être discutée, d'autres activités sont absolument nécessaires à l’exécution de l'obligation légale du propriétaire d’entretenir l’ouvrage.
Les escaliers glissants ou les trottoirs et routes glacés en sont des exemples classiques qui deviennent un sujet d'actualité surtout en automne (feuilles) et en hiver (neige).
Par conséquent, il existe un certain risque de conflit entre l'obligation légale d'entretien du propriétaire de l'établissement (propriétaire foncier, bailleur ou gestionnaire immobilier) et le besoin de repos des résidents. Il est donc crucial d'établir une distinction entre le bruit évitable et le bruit inévitable. La responsabilité du propriétaire de l’ouvrage au sens de l'art. 58 CO n'est pas un passe-droit en cas de violation des temps de repos généralement applicables. Dans l'exécution de l'obligation d'entretien, le propriétaire reste tenu de s'abstenir de tout impact excessif sur la propriété des voisins.

Jurisprudence