Gestion du bruit

Service de réveil traditionnel non sollicité

Aujourd’hui, il ne s’agit plus de savoir si vous avez une montre ou un réveil, mais d’avoir en sa possession un bel objet à la fois  chic et pratique. Les travailleurs postés et les noctambules préféreraient  programmer eux-mêmes leur réveil.
 

Domaine d'application

Introduction

Les émissions sonores des églises sont couvertes par la loi sur la protection de l'environnement, car une église est considérée comme une installation. Aucune limite de bruit n'a été fixée pour les églises, mais le bien-être de la population ne doit pas être perturbé, de manière significative, par le bruit des installations.

Loi et champs d'application

Sur le plan juridique, la situation n'est pas claire. D'une part, les règlements et ordonnances municipaux fixent des périodes de repos généralement valables avec des règles plus strictes pendant la période nocturne, les dimanches et jours fériés. Par conséquent, pendant la nuit, théoriquement, la sonnerie de la cloche ne devrait pas être permise car le repos s’en trouverait perturbé. En dehors des périodes de repos nocturne, les municipalités disposent d'une plus grande marge de manœuvre.
D'autre part, le Tribunal fédéral accorde beaucoup de poids à la tradition dans ses considérations et place au deuxième rang l'évolution des besoins de repos de la société 24 h/ 24.
Le droit, et surtout, la jurisprudence laissent ainsi une grande marge de manœuvre aux communes. Ce champ libre n'est pas nécessairement propice à une solution simple et rapide, mais elle permet des solutions au cas par cas.

Mesures et conséquences

Les enquêtes sur les nuisances sonores, dont les valeurs ne peuvent être comparées aux valeurs limites, justifient rarement leur coût. Elles déplacent le sujet de discussion vers le domaine technico-juridique, mais ne montrent aucune indication de solutions. Grâce à une étude récente de l'EPFZ basée sur des mesures de niveau sonore, il est au mieux possible d'estimer le nombre de réactions de réveil par nuit et par dormeur habitant à proximité d’églises. Du point de vue de la protection contre le bruit, la perturbation la plus importante est ces réactions de réveil, soit la perturbation du sommeil pendant la nuit en raison de la fréquence des sons de cloches et l’horaire matinal (Angélus). Le sommeil est indiscutablement nécessaire à la régénération, c'est-à-dire au maintien de la santé. Selon l'étude, outre le volume de la tonalité des cloches à portée d’oreille, c’est surtout la fréquence des sonneries pendant la période de sommeil qui est déterminante pour le nombre de réactions de réveil.
Cela donne des indications claires et bien-fondées pour résoudre le problème.En ce qui concerne les troubles du sommeil évoqués et leurs liens avec le niveau sonore, les horaires et la fréquence, il est facile de constater qu'une amélioration décisive de la situation peut être obtenue en supprimant les carillons et les sonneries pendant les heures sensibles, qui correspondent généralement aux périodes de repos nocturne normales (par exemple de 22 heures à 7 heures du matin). Cela devrait également correspondre aux ressentis et aux souhaits de la majorité des personnes concernées.

Axes et mesures

En tant que solution de compromis et du point de vue de la protection contre le bruit, des mesures dans le domaine de l’usage des cloches sont donc nécessaires. Bien que les sonneries de cloches à des fins de cultes restent généralement inchangées pendant la journée, il devrait être possible d'éviter partiellement ou complètement les sons de cloches pendant les périodes de repos nocturne.
Les exemples suivants d’un usage restrictif suite à une ordonnance sur un son de cloche montrent comment les besoins fondamentaux de la majorité des partisans et des opposants à la sonnerie de cloches peuvent être satisfaits :

• Interruption des sonneries entre 22h et 7h
• Suppression de la sonnerie le matin tôt
• Cloches tôt le matin seulement les weekends et les jours fériés
• Cloches du matin seulement à 7 heures
• Pas de sonnerie cultuelle à 8h00 le dimanche matin

La mise en œuvre de ces mesures dépend souvent de la bonne volonté de l'église ou de l'administration municipale. Dans plusieurs arrêts, la Cour fédérale a tranché en faveur de l'église en équilibrant les intérêts de la tradition des sonneries et ceux de la protection contre le bruit. Le Tribunal fédéral a également maintenu cette pratique bien qu'un plaignant ait présenté les conclusions d'une étude de l'EPFZ sur les effets nocifs des sonneries nocturnes sur la santé.

Un raccourcissement de la durée des sonneries avant et après l’office, le samedi et dimanche matin ainsi que de celles du dimanche soir à 19 heures vont également dans le sens d'une solution de compromis, mais cette solution n'est pas pertinente quant aux réactions de réveil nocturnes.
Rien ne devrait s'opposer à une sonnerie culturelle avant le service divin à 9h30 et il devrait y avoir un minimum de tolérance de la part du voisinage.
Les solutions techniques, telles que l'isolation du clocher, l'installation de cloches ou de battants plus silencieux, ne valent cependant pas l'effort considérable entrepris, du moins en ce qui concerne les réactions de réveil nuisibles à la santé, car le niveau sonore n'est pas le facteur décisif. Dans le meilleur des cas, la réduction des niveaux peut limiter le nombre de personnes touchées - mais cela ne sert pas à grand-chose pour les autres victimes restantes. Outre la question de l'efficacité, il y a aussi divers aspects techniques et esthétiques problématiques.

Compétences

Dans les grandes municipalités et les villes, le bruit quotidien sans valeurs limites relève de la responsabilité de l'autorité locale compétente, généralement l'autorité chargée de la construction (bruit provenant des bâtiments et des installations) ou de la sécurité et la police (bruit provenant des activités humaines).

Liste des communes de Suisse
(Wikipédia; lien vers les Administrations municipales, liste par canton)

La plupart des municipalitÉs consignent les règles inhérentes au bruit dans une ordonnance municipale ou policière.

Exemple ville de Fribourg (Chapitre 2)

Jurisprudence

Décisions de la Cour fédérale et de la Cour administrative fédérale sur le problème du bruit des cloches d'église

La rubrique "Droit et droit" contient un recueil des décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur les différents types de bruit. La liste est constamment mise à jour.

Jurisprudence Bruit au quotidien: cloches d'église

Aides à l'exéction

Le groupement des responsables cantonaux de protection contre le bruit (Cercle Bruit) fournit des aides à l'exécution et d'autres documents sur des questions spécifiques au bruit. Les documents proviennent de la Confédération, des cantons, des services spécialisés et d'associations.

Aide à l'exécution: 8.40 Cloches

Informations complémentaires

Site web sur le thème des cloches d'église

• Evangelisch-reformierte Landeskirche des Kantons Zürich.
  • Alles rund um Glocken: ZH-Kirchenspots
• "Kirchenglocken - Lärm oder Tradition"
  • kirchenglocken.ch
• IG-Stiller: Verein zur Förderung der Nachtruhe
  • nachtruhe.info