Divertissement |
Faire la fêteAmbiance déchaînée, la fête bat son plein mais le bruit aussi s’est invité. Si les nerfs des résidents doivent être épargnés, les fêtards aussi doivent être parfois protégés d’eux-mêmes. |
Les activités humaines ne se déroulent pas toujours dans le calme. Souvent, plus l'ambiance est exubérante, plus les voix sont fortes. Les locaux publics sont considérés comme des installations au sens de l'art. 7 al. 7 de la Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE, RS 814.01). Par conséquent, les émissions sonores doivent être limitées autant que possible (art. 11 al. 1 LPE). Les ambiances sonores des lieux publics sont des bruits provenant d'une grande variété de sources, qui doivent être traités différemment et évalués individuellement. Dans son annexe (dernière partie du règlement après les articles), l’OPB fixe des limites de bruit spécifiques pour certains cas abstraits, mais pas pour tous. Si aucune des valeurs limites prévues par la loi n'est applicable, l’intérêt du besoin de repos de la population et l'intérêt de l'exploitation des locaux doivent être mis en balance au cas par cas. Il en va de même pour les événements privés, les événements en plein air, sur les navires, etc. |
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Domaine d'applicationSources de bruit et valeurs limitesLes valeurs limites d'exposition au bruit industriel et des arts et métiers, conformément à l'annexe 6, ch.2, de l’OPB s'appliquent aux installations techniques et aux places de stationnement d'un local. Valeurs limites d'exposition au bruit Le bruit généré par les installations destinées à la circulation, nouvelles ou substantiellement modifiées, doit être évalué conformément à l'art. 9 OPB. Par contre, si seulement quelques voitures roulent très vite et à plein régime sur une route tranquille, il n’en reste pas moins que ces événements individuels sont parfois très bruyants. Selon l’OPB, la charge sonore moyenne est déterminante, mais elle reste faible car en dehors de ces pic de bruit c’est plutôt calme. Dans ces cas, l’OPB seule n'offre aucune protection spécifique aux personnes touchées. Pourtant ces pic de bruit perturbent le sommeil nocturne et c’est là qu’intervient le droit cantonal ou communal de la police, par exemple l'ordonnance sur la police communale. L'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR ; RS 741.11), qui se fonde sur la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01) et sur l’OPB, est également applicable dans ces cas. |
Sources de bruit et valeurs indicativesPour la musique et le bruit généré par les clients, il n'y a pas de valeurs limites légales et donc contraignantes. Cependant, il existe une aide à l’exécution émanant du "Cercle Bruit", qui donne des valeurs indicatives en tant qu'aide à la décision pour les autorités appliquant la loi. Ces valeurs ne sont pas juridiquement contraignantes car, contrairement à l’OPB, elles ne constituent pas une source de droit, mais elles sont utiles aux autorités lors de leurs évaluations de cas individuels spécifiques. Dans la pratique, elles sont donc d'une grande importance. Le lien suivant , page 4, vous donne les valeurs indicatives en matière d’immission : |
Évaluation des sources de bruit par inspection localeLe bruit provenant des allées et venues de la clientèle n’est pas mesuré de manière systématique mais est évalué lors d’une inspection locale, en tenant compte notamment de la situation des voisins, de leur nombre, de leur éloignement par rapport à la source de bruit, du type d’établissement et du nombre de places, des heures d’exploitation, etc. (Cercle Bruit Aide à l'exécution 8.10 p.9). Mesures au service de la protection du bruitEn fonction du niveau sonore, les mesures de protection approprié suivantes peuvent ètre envisagées (voir le catalogue des mesures de protection contre le bruit à l'annexe 4):
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Périodes de repos et directives au service de la protection contre le bruitLa législation cantonale en matière de restauration traite aussi régulièrement de la réglementation du bruit généré par les lieux publics. La loi sur l'hôtellerie et la restauration du canton de Zurich du 1er décembre 1996 (LHR 935.11), par exemple, fixe l’heure de fermeture de minuit à 5 heures du matin (§ 15 al. 1). Des exceptions peuvent en principe être faites si le repos nocturne et l'ordre public ne sont pas troublés (§ 16 al. 1 phrase 1). En cas de motifs répétés d'intervention pour cause de bruit ou de méfaits, des sanctions à l’encontre de l’établissement peuvent être ordonnées (§ 28). Il s'agit, par exemple, d’une limitation des temps d'exploitation. Conformément à la loi sur l'hôtellerie et la restauration du canton de Berne du 11 novembre 1993 (RSB 935.11-LHR), les établissements ne peuvent pas ouvrir avant 5 heures du matin et doivent être fermés au plus tard le lendemain à 00h30 (art. 11 al. 1LHR) ; les aubergistes peuvent ouvrir plus tard, mais pas plus tôt que l’heure réglementaire, ils peuvent aussi fermer plus tôt mais pas plus tard (heure de fermeture : art. 11 al. 2 LHR). Les clients doivent avoir quitté l'établissement à l'heure de fermeture fixé par l’exploitant, ou au plus tard à l'heure de fermeture (art. 11 al. 3 LHR). Sous réserve d'autorisation préalable, tout établissement peut prétendre à 24 manifestations, à choisir librement, par an, pour lesquelles il peut rester ouvert jusqu'à 03h30 et même jusqu'à 05h00 au plus tard (Art. 14 LHR). Certaines heures supplémentaires sont permises sans autorisation (Art. 15 LHR). Quiconque ne ferme pas l'établissement à l'heure de fermeture sans autorisation d'heures supplémentaires se verra infliger une amende de 200 à 20'000 francs. (art. 49 al. 1 let. e LHR). Les clients qui n'ont pas quitté l'établissement à l'heure de fermeture seront sanctionnés par une amende de 40 à 2'000 francs (art. 49 al. 2 LHR). |
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CompétencesDans les grandes municipalités et les villes, le bruit quotidien sans valeurs limites relève de la responsabilité de l'autorité locale compétente, généralement l'autorité chargée de la construction (bruit provenant des bâtiments et des installations) ou de la sécurité et la police (bruit provenant des activités humaines). Liste des communes de Suisse La plupart des municipalitÉs consignent les règles inhérentes au bruit dans une ordonnance municipale ou policière. |
Jurisprudence |
Jurisprudence relative au problème du bruit des événementsLa rubrique "Droit et Loi" contient un recueil de diverses décisions de justice relatives aux différentes « autres sources de bruit ». La liste est constamment mise à jour. Jurisprudence Bruit au quotidien: Hòtellerie et restauration |
Aides à l'exécution |
Le groupement des responsables cantonaux de protection contre le bruit (Cercle Bruit) fournit des aides à l'exécution et d'autres documents sur des questions spécifiques au bruit. Les documents proviennent de la Confédération, des cantons, des services spécialisés et d'associations. Aide à l'exécution: 8.10 Établissements culturels, d'hôtellerie ou de restauration |
Information complémentaires |
Cantons
Son et Laser
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