Gestion du bruit

Le bruit est un son jugé indésirable. Le bruit n'est pas toujours le même.

Quelque chose qui, pour une personne représente le bruit, une autre personne pourrait apprécier de l’écouter. Tout ce qui n’est pas soumis à une réglementation, doit être évaluer au cas par cas. Puisque tout le monde produit du son occasionnellement ou régulièrement, alors tout le monde doit aussi être prêt à supporter le bruit occasionnellement.
 

Situation

Comme les causes et les objectifs peuvent être multiples, différentes réglementations protègent contre différents types de bruit :

• Si le bruit peut être attribué à une installation, la loi sur la protection de l'environnement et l'ordonnance sur la protection contre le bruit s'appliquent. Une église, un terrain de jeux pour enfants, un point de collecte de verre ou même une rue sont traités comme des installations.
• Par conséquent, leurs émissions sonores ne sont pas nécessairement réglementées par des valeurs limites. Les valeurs limites concernent uniquement le trafic aérien, routier et ferroviaire, l’artisanat et l'industrie ainsi que les champs de tir.
• Pour toutes les autres installations, la règle selon laquelle les émissions ne doivent pas perturber la population de manière significative est de mise. Cette évaluation est faite au cas par cas (voir "Bruit quotidien").
• Si le bruit ne provient pas d'une installation, l'art. 684 du Code civil suisse protège les voisins contre les immissions nuisibles ou gênantes. Ici aussi, il convient de procéder à une évaluation au cas par cas (voir "Bruit quotidien") pour déterminer s'il existe des immissions nocives ou gênantes.
• les périodes de repos sont également fixées dans l'ordonnance municipale ou de police (ou similaire) des municipalités. Pendant ces périodes (généralement la nuit et pendant l'heure du déjeuner ainsi que les dimanches et jours fériés), la protection contre le bruit est plus restrictive.

"le bruit quotidien"

L'évaluation pratique des types de bruit sans valeurs limites (c’est-à-dire le bruit dit quotidien) doit essentiellement prendre en compte cinq aspects:

1. l’intensité et les caractéristiques des immissions sonores
2. la période des immissions de bruit
3. la fréquence des immissions de bruit
4. le degré de sensibilité au bruit de la zone affectée
5. l'exposition initiale au bruit de la zone concernée

Aide à l’exécution : « Détermination et évaluation de bruits quotidiens »

L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) soutient les autorités cantonales et communales dans la recherche d'une solution aux conflits liés au bruit.

L'aide à l’exécution donne aux personnes concernées une indication sur la manière dont les autorités tentent de faire face à ces situations souvent délicates.

OFEV : Détermination et évaluation de bruits quotidiens

Compétences

Les responsables de la mise en œuvre de la législation environnementale et des dispositions de l'ordonnance sur la protection contre le bruit pour les types de bruit avec des valeurs limites sont en principe :

• dans les communes : les offices cantonaux
• dans les villes : les bureaux municipaux compétents

Services spécialisés de la protection contre le bruit

 
La responsabilité principale de l'application du droit environnemental et civil pour le bruit quotidien sans valeurs limites incombe aux autorités locales compétentes de la municipalité ; dans les grandes municipalités et villes, ce sont généralement:

• les autorités responsables de la construction (problèmes liés aux situations de construction)
• les autorités de sécurité et police (en cas de problèmes liés aux activités humaines)

La plupart des municipalités fixent les règles du jeu en matière de bruit dans le cadre d’une ordonnance municipale ou policière. Les ordonnances de police des différentes communes suisses présentent des caractéristiques communes importantes.

Beispiel Polizeiverordnung (Auszug Lärmschutz)

Souvent, il existe une section distincte pour la protection contre le bruit, ou les règlements de protection contre le bruit peuvent être trouvés dans les sections sur la protection de l'environnement ou le contrôle des immissions dans les règlements de police respectifs. Toutes les ordonnances de police interdisent en principe toute immission évitable, nuisible à la santé ou sensiblement perturbatrice sur le territoire communal (cf. art. 11, al. 2 USG). En outre, diverses périodes de repos sont réglémentées pendant lesquelles il faut généralement éviter le travail bruyant :

• pause déjeuner- généralement de 12h00 à 13h00
• Repos du soir les jours ouvrables - généralement de 19 ou 20 heures jusqu' au repos nocturne
• Repos nocturne le samedi - généralement à partir de 17 ou 18 heures jusqu'au repos nocturne
• Repos nocturne - généralement de 22 heures à 7 heures
• Repos journalier - Dimanches et jours fériés

Jurisprudence

Décisions du tribunal fédéral et administratif sur le bruit quotidien

Décisions du tribunal fédéral et administratif sur le bruit quotidien La section "Liens sur le bruit" contient un recueil des décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur les différents types de bruit. La liste est régulièrement mise à jour.

Rechtsprechung Alltagslärm

Informations complémentaires

Canton des Grisons : Aide à l’exécution du bruit quotidien

Mise en œuvre d’actions liées au bruit quotidien (bruit inhérent au comportement). Base juridique, tâches détaillées, liens, procédure judiciaire et administrative et littérature complémentaire (canton des Grisons).

Kanton Graubünden: Alltagslärm

Canton de Berne : Bruits quotidiens

Informations sur certains types de bruit et les mesures spéciales (canton de Berne).

Kanton Bern: Alltagslärm

Kanton St. Gallen: Alltagslärm

Rechtsgrundlagen, Detailaufgaben, Links, Gerichts- und Verwaltungspraxis, Hilfsmittel und Literatur (Kanton St. Gallen).

Kanton St. Gallen: Lärmschutz bei Alltagslärm

L’office fédéral de l'environnement : Protection contre le bruit quotidien

Un bac à sable est une structure bruyante, mais un appartement ne l'est pas. Des habitués ivres sur une terrasse de jardin, des enfants qui crient dans une aire de jeu, des supporters qui vocifèrent après un match : tous ces éléments provoquent un bruit qui peut déranger les autres. Les autorités chargées de l’application de la loi sont sans cesse obligées d’évaluer et de limiter ce bruit sans exigences numériques concrètes. Le chemin vers une solution adéquate passe généralement par l'expérience et la discussion.

BAFU: Wann werden menschliche Stimmen zu störendem Lärm?