Industrie et Artisanat |
Trier, mesurer, comparer« Celui qui ne fait rien ne casse rien » et ne fait pas de bruit. |
Le terme de « bruit de l’industrie et des arts et métiers » est principalement associé aux grandes usines.
Toutefois, il existe des valeurs indicatives et des valeurs limites qui doivent être respectées. Bien que le bruit soit difficile à appréhender, il doit néanmoins être soumis aux valeurs pertinentes. L'industrie est définie comme la partie de l'économie caractérisée par la production et la transformation de biens matériels ou de marchandises dans des usines et des manufactures. Cette forme de production est associée à un degré élevé de mécanisation et d'automatisation. Le bruit qui en résulte est inévitable dans une certaine mesure, mais il ne doit pas devenir un problème en soi. Un potentiel de conflit peut être réduit par une localisation bien pensée de l'industrie et de l’artisanat dans la bonne zone d'utilisation, en tenant compte des considérations d'aménagement du territoire. En outre, des mesures de réduction du bruit ont été mises en œuvre, ce qui a permis de réduire considérablement le nombre de personnes affectées par le bruit à partir des années 1990 jusqu’à l’échéance de l’obligation d’assainissement de 2002. L'utilisation de procédures, d'installations et de machines plus silencieuses et l’isolation acoustique de la source de bruit se sont révélés être des mesures efficaces.
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SituationLa réglementation sur le bruit industriel et des arts et métiers est appliquée dans différents domaines :
ÉvaluationL'évaluation du bruit des activités artisanales est difficile. Les émissions ne dépendent pas seulement du type d’entreprise. Elles peuvent également changer au sein d'un même établissement, en fonction des activités en cours. C’est pourquoi, le bruit de l'industrie et de l’artisanat est divisé en différentes phases au cours desquelles le bruit est uniforme. Chaque phase de bruit est mesurée individuellement et évaluée avec des corrections de niveau qui tiennent compte non seulement de la durée du bruit mais aussi de sa tonalité et de son impulsion. La procédure peut être démontrée avec l'évaluation d'une installation de tri des gravats de construction. Les immissions correspondant aux 6 phases de bruit suivantes sont mesurées au domicile du plaignant :
Les immissions sonores des différentes phases sont mesurées et les niveaux corrigés conformément à l'annexe 6 de l’OPB. La somme des différentes phases de bruit est comparée à la valeur limite d'immission correspondant au degré de sensibilité. L'art. 33 OPB, annexe 6, décrit en détail la procédure de calcul. |
Augmentation du bruit nocturne en raison des autorisations exceptionnellesLes dérogations accordées conformément à l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) pour les trajets effectués le dimanche et les jours fériés ainsi que la nuit de 22 heures à 5 heures n'ont qu'une influence indirecte sur l'évaluation de la perturbation : si les événements sonores se produisent pendant la période nocturne, des valeurs limites inférieures sont en vigueur. Il n'existe pas d’exigences particulières relatives au type de véhicules de transport en ce qui concerne les émissions sonores, car selon l'Office de la circulation routière, cela serait difficile à mettre en pratique. Le respect des permis et de l'interdiction de conduire la nuit et le dimanche est contrôlé par la police. OCR Art. 92 Transports soumis à autorisation Portes de voiture et autres sources sonoresIl convient d'éviter les perturbations évitables telles que l'écoute de la radio, le claquement des portières de voiture, les manœuvres de conduite inutiles ou la chute de palettes vides, en particulier dans les zones résidentielles et de loisirs et la nuit. Conformément à l'article 82 de l’ordonnance concernant les exigences requises pour les véhicules routiers (OETV), les autres sources sonores sur le véhicule, qui incluent également le signal acoustique de marche arrière, ne sont pas autorisés. OCR Art. 33 Bruit à éviter |
Cas particuliersAujourd'hui, les problèmes de bruit de l’industrie et de l’artisanat se posent fréquemment dans des installations nouvelles ou modifiées qui, à première vue, ne semblent pas avoir beaucoup de rapport avec l'industrie ou l’artisanat au sens classique du terme, mais qui sont néanmoins évaluées sur la même base. Il s'agit notamment des pompes à chaleur et des pompes de piscine, des systèmes de climatisation et de ventilation ainsi que des parkings. Les sources de bruit présentes dans les exploitations agricoles - comme les cloches pour le bétail - sont également traitées de manière particulière, car, entre autres, certaines conditions naturelles non influençables entrent en jeu et limitent les possibilités. |
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CompétencesCette catégorie de bruit avec valeurs limites relève de la responsabilité de l'office cantonal compétent et, dans les grandes villes, de l'office municipal compétent. |
Jurisprudence |
Décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur le bruit de l’industrie et de l’artisanatLa rubrique "Liens sur le bruit" contient un recueil de décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur les différents types de bruit. La liste est régulièrement mise à jour. |
Aides à l’exécution du Cercle Bruit- Suisse |
Le groupement des responsables cantonaux de la protection contre le bruit (Cercle Bruit) fournit des aides à l'exécution et d'autres documents sur des questions spécifiques au bruit. Les documents proviennent de la Confédération, des cantons, d'organismes spécialisés et d'associations. Aide à l’exécution: 6 Bruit de l’industrie et de l’artisanat |
Informations complémentaires |
La confédération
Directives UE
Informations supplémentaires |