Gestion du bruit

L'épouvantail sonore

Les oiseaux se nourrissant dans les champs, les vergers ou les vignes représentent une nuisance pour l'agriculture en raison de la perte considérable de rendement. Cependant, les installations d’effarouchement sonores (détonations ou émissions de cris) utilisés par les agriculteurs pour effrayer les oiseaux peuvent à leur tour devenir une nuisance pour la population locale.

Situation

Potentiel de conflit

Il existe deux moyens, pour les agriculteurs, de protéger leurs cultures des dégâts causés par les oiseaux : les filets ou les dispositifs acoustiques anti-oiseaux.
Les mesures acoustiques de lutte contre les oiseaux tels que les canons effaroucheurs (détonations) et les appareils émettant des cris de détresse d’oiseaux , produisent du bruit qui dérangent non seulement les oiseaux mais aussi les habitants du quartier.
Cependant, les filets, en tant qu'alternative silencieuse, sont non seulement jusqu'à huit fois plus chers, mais sont également critiqués fréquemment par les associations de protection des oiseaux et par les défenseurs des droits des animaux. Les oiseaux, hérissons ou autres petits animaux sont régulièrement pris au piège dans les filets.
Un rapport de l'Institut fédéral de recherche de Wädenswil (source : Cercle Bruit, Aides à l’exécution, document ZH), indique que, du point de vue du bien-être des animaux, les mesures acoustiques sont toujours préférables aux filets.

Valeurs limites

Les dispositifs acoustiques anti-oiseaux sont considérés comme des installations artisanales, car ils sont directement liés à l'activité lucrative de l'agriculteur concerné. Toutefois, il est peu probable que les valeurs limites d’émissions légalement applicables soient dépassé car la valeur moyenne des émissions sonores se calcule sur l’ensemble de la période. Dans la pratique, cette source de bruit est donc traitée comme du "bruit quotidien" sans valeurs limites.

Action en justice contre les mesures d’effarouchement sonores anti-oiseaux

D'un point de vue juridique, en cas d'action en justice, il convient de trouver un consensus entre les intérêts des riverains (besoin de tranquillité) et ceux des agriculteurs (nécessité de rendement des cultures). Une décision de la Cour fédérale de 1997 adopte une position relativement claire à cet égard. Dans les motifs de l'arrêt, la Cour suprême fédérale a écrit : "La loi sur la protection de l'environnement ne donne aucun droit à une paix absolue –surtout pas pendant la journée ». En outre, il est déclaré que "cela ne peut pas être une solution viable pour un viticulteur, dont l’activité est son gagne-pain, de laisser les raisins sans protection et de laisser les oiseaux les manger ". Il est donc nécessaire d'évaluer au cas par cas si l'utilisation de filets jusqu'à huit fois plus chers et, du point de vue du bien-être des animaux, plus nocifs est proportionnée. Il sera probablement très difficile de prouver cette proportionnalité, ce qui réduira considérablement les chances de succès des procédures judiciaires.

Mesures

Il est possible de prendre des mesures pour réduire les nuisances sonores tout en protégeant les champs. La disposition et l'orientation des haut-parleurs, par exemple, permettent d’améliorer considérablement la situation. Passer d’un dispositif programmable à divers intervalles à un dispositif connecté à un détecteur de mouvement peut réduire considérablement le nombre d'événements sonores. En outre, les oiseaux sont des animaux actifs pendant la journée, le système devrait donc être éteint la nuit.

En règle générale, la meilleure et la plus simple des mesures est le dialogue afin de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.

Compétences

Il s'agit, dans ce cas présent, de la catégorie du bruit de l’industrie et des arts et métiers avec des valeurs limites. Dans la pratique, cependant, il est improbable que ces valeurs limites soient dépassées en raison des caractéristiques du bruit (calcul de la moyenne sur l’ensemble de la période). Par conséquent, cette catégorie de bruit artisanal est traitée comme du bruit quotidien et relève donc de la responsabilité de l'administration municipale compétente. Dans les grandes municipalités et villes, ce sont, en général, les autorités chargées de la construction (bruit des bâtiments et des installations) ou les autorités de sécurité et de la police (bruit des activités humaines).

Liste des communes en Suisse
(Wikipédia ; lien vers l'administration municipale dans la colonne "service" [à droite] de la page des détails de la municipalité)

La plupart des municipalités consignent les règles en matière de bruit dans une ordonnance municipale ou policière.

Exemple de réglementation policière (protection contre le bruit au Chapitre deuxième, point II)

Décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur le bruit des effaroucheurs acoustiques pour oiseaux

La section "Droit et législation" contient un recueil de décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur différents types de bruit. La liste est régulièrement mise à jour.

Bruit artisanal- Protection acoustique contre les oiseaux

Dossier Aides à l'exécution du Cercle Bruit Suisse

Le groupement des responsables cantonaux de la protection contre le bruit (Cercle Bruit) fournit des aides à l'exécution et d'autres documents sur des questions spécifiques au bruit. Les documents proviennent de la Confédération, des cantons, d'organismes spécialisés et d'associations.

Aides à l’exécution: vue d'ensemble