Agriculture |
Cela vaut la peine de fermer les yeux de temps en temps si en contrepartie on a le ventre bien rempli.Il y a beaucoup de choses dont nous pourrions nous passer, mais pas de notre pain quotidien. En raison de l’imprévisibilité des conditions dans lesquelles elle opère, la production d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires bénéficie parfois d'un traitement spécial. |
Dans un champ de colza en fleurs, un tracteur nostalgique. L'agriculture n'est pas toujours aussi idyllique et paisible que cette image pourrait le suggérer.
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SituationLes activités agricoles se déroulent dans une zone agricole qui s’est progressivement étendue dans la campagne. C'est pourquoi les valeurs limites ne sont pas suffisamment strictes. Les municipalités rurales, les complètent par les dispositions de l'ordonnance municipale ou de police (périodes horaires). D'autre part, le climat et les conditions météorologiques sont des facteurs décisifs pour la production végétale. Cette circonstance est donc également prise en compte dans les ordonnances susmentionnées (dérogations), qui ne donnent bien entendu pas une carte blanche pour le bruit évitable. |
L'interdiction de circuler les dimanches et jours fériés de 22 heures à 5 heures, conformément à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), ne s'applique pas aux véhicules agricoles. Une obligation de déclaration de bruit existe pour les installations fixes depuis 1995. Elle est basée sur la directive 89/392/CEE et exige la déclaration de la valeur des émissions sonores.
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CompétencesCette catégorie de bruit avec valeurs limites est de la responsabilité de l'office cantonal compétent et, dans les grandes villes, de l'office municipal compétent. |
Jurisprudence |
Décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur le bruit de l’industrie et des Arts et métiersLa section "Liens sur le bruit" contient un recueil des décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur les différents types de bruit. La liste est régulièrement mise à jour. |
Aides à l'exécution du Cercle Bruit Suisse |
Le groupement des responsables cantonaux de la protection contre le bruit (Cercle Bruit) fournit des aides à l'exécution et d'autres documents sur des questions spécifiques au bruit. Les documents proviennent de la Confédération, des cantons, de services spécialisés et d'associations. Aides à l’exécution: 6 Bruit de l’industrie et des arts et métiers |
Informations complémentaires |
Bund
EG-Richtlinien |