Gestion du bruit

L'énergie comme source de bruit

Situation

Utilisation de l'énergie issue des installations

Utilisation de l'énergie issue des installations Du point de vue du droit de la protection de l'environnement, il est important de protéger les personnes en particulier contre les effets gênants ou nuisibles des centrales électriques ou des systèmes de chauffage et de refroidissement. L'utilisation de l'énergie entraîne, entre autres, des immissions de bruit, raison pour laquelle elle relève du champ d'application de l'ordonnance sur la protection contre le bruit.
Les exemples comprennent le bruit corona des lignes électriques à haute tension, le bruit du rotor et du générateur des éoliennes ou le bruit solidien et le bruit aérien des pompes à chaleur. Il ressort clairement de ces exemples qu'il s'agit généralement d'évaluer des installations qui sont fréquemment classées comme bruit de l’industrie ou de l’artisanat.

Compétences

Cette catégorie de bruit avec valeurs limites relève de la responsabilité de l'office cantonal compétent et, dans les grandes villes, de l'office municipal compétent.

Services spécialisés

Jurisprudence

Décisions du tribunal fédéral et du tribunal administratif sur le bruit de l’industrie et de l’artisanat

La rubrique "Liens sur le bruit" contient un recueil de décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur les différents types de bruit. La liste est régulièrement mise à jour

Bruit de l’industrie et de l’artisanat

Aides à l'exécution

Cercle bruit

Le groupement des responsables cantonaux de la protection contre le bruit (Cercle Bruit) fournit des aides à l'exécution et d'autres documents sur des questions spécifiques au bruit. Les documents proviennent de la Confédération, des cantons, des services spécialisés et des associations.

Aide a l'exécution: 6 Bruit de l'industrie et de l'artisanat

Informations supplémentaires

Confédération

• OFEV
  • Bundesamt für Umwelt BAFU / Office fédérale de l'ennvironement OFEV / Ufficio federale dell'âmbiente UFAM
• OPB
  • Belastungsgrenzwerte für Industrie- und Gewerbelärm / Valeurs limites d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et métiers / Valori limite d'esposizione al rumore dell'industria e delle arti e mestieri

Informations complémentaires

• Valeurs limites d’exposition au bruit : Ordonnance sur la protection contre le bruit, annexe 6