Gestion du bruit

Le recyclage signifie un système de reprise et donne lieu à des plaintes.

Les déchets coûtent cher mais ils sont aussi précieux. Le point de collecte se trouve à proximité. Les gens s’y rendent souvent en voiture. Il y a toujours un chahut. L’époque de la tranquillité est révolu.

Situation

Les déchets ont cessé depuis longtemps d'être considérés comme un simple sous-produit, sans intérêt, de notre société de consommation. La grande quantité d'énergie et de matières premières précieuses contenues dans les déchets ont conduit à une véritable gestion des ressources. Les déchets ne sont donc plus incinérés ou mis en décharge dans leur intégralité, mais collectés séparément et largement recyclés.
C'est un résultat positif. Toutefois, la proximité de ces points de collecte peut également provoquer le mécontentement des riverains.

Sources de bruit et problèmes annexes

L'évaluation d'un point de collecte prend en compte non seulement les bruits de jetée mais aussi toutes les autres sources de bruit dans le cadre de l'exploitation et de l'entretien du point de collecte lui-même.

Les activités et les émissions sonores suivantes peuvent être attribuées au point de collecte:

• Les voyages à la déchetterie pour le verre usagé (bruit des véhicules, bruit de la musique)
• Chute des bouteilles (cliquetis)
• Circulation des véhicules de collecte et vidange des conteneurs (bruit du véhicule, cliquetis)

Toutefois, les autres bruits de la circulation ne sont pas inclus dans les immissions du point de collecte.

Les déplacements au dépôt et l’élimination des bouteilles en verre non autorisés pendant les plages de repos ainsi que la vidange des conteneurs au début des périodes creuses posent particulièrement problème.

Évaluation

Selon le Tribunal fédéral, le bruit provenant d'un point de collecte de matériaux usagés ne doit pas être évalué strictement en fonction des valeurs limites de bruit de l’industrie et de l’artisanat selon l'annexe 6 OPB, car ce bruit doit être accepté pendant la journée (sauf les dimanches et jours fériés) par les personnes vivant à proximité immédiate dans une zone urbaine.

• Dans la plupart des cas, les points de collecte ouvrent le matin entre 7 et 8 heures et ferment le soir entre 18 et 20 heures. Le dimanche et les jours fériés, les points de collecte sont toujours fermés, certains même le samedi. La Cour suprême fédérale a décidé que même les heures d'ouverture de 6 à 21 heures (sauf les dimanches et jours fériés) doivent également être tolérées par les habitants d'un quartier urbain. Selon l’emplacement et l’accessibilité, les riverains d'un point de collecte doivent tolérer le bruit même en dehors des heures d'ouverture. Les autorités sont chargées de veiller au respect des heures d'ouverture.
• La vidange des points de collecte n'est pas considérée par les tribunaux comme très problématique. La vidange est même considérée comme raisonnable en cas de dépassement des valeurs limites.
• Le bruit de la circulation des points de collecte avec 5 à 10 voyages par jour pendant les heures d'ouverture n'est pas considéré comme problématique.

Il est peu probable qu'un dépassement des valeurs limites de bruit industriel, causé par les chutes de bouteilles, remette en cause la légitimité du point de collecte.

Mesures de protection contre le bruit

Selon le problème, différentes mesures peuvent être prises. Il est essentiel que la nature et l'étendue de l'effet perturbateur soient clairement déterminées à l'avance. Ces mesures comprennent des améliorations structurelles au point de collecte, des modifications techniques du processus de collecte et des mesures opérationnelles et organisationnelles. Il convient de noter que, bien que l’enterrement des conteneurs dans le sol améliore le bruit de l'insertion, le bruit de la circulation causé par les trajets supplémentaires vers et depuis le point de collecte et le bruit résultant de la vidange subsisteront.

Améliorations structurelles et techniques du point de collecte et des véhicules de collecte:

• Mesures visant à réduire le bruit du verre qu’on jette dans le conteneur en installant des amortisseurs de chute.
• Construction d'obstacles à la propagation du son tels que les barrières antibruit. Afin de réduire la propagation du son, les conditions locales peuvent être prises en compte dès l'installation du point de collecte.
• Conception alternative du système de collecte (voir le rapport de l'Empa n° 456'052). En enterrant le système complètement ou partiellement dans le sol, on peut améliorer la situation en ce qui concerne le bruit dû à la chute des bouteilles.

Améliorations opérationnelles et organisationnelles du point de collecte:

• Choix de l'emplacement et organisation du point de collecte afin que les activités génératrices de bruit se déroulent le plus loin possible des habitants. Toutefois, un déplacement de tous les points de collecte en dehors des zones résidentielles n'est pas souhaitable en raison de la délocalisation du problème et pour assurer le recyclage.
• Définir les heures de vidange de telle sorte que les périodes de repos ainsi que tôt le matin, tard le soir ou pendant l'heure du déjeuner ne soient pas affectées.
• Restreindre les heures d'ouverture ou faire respecter les temps d'ouverture au moyen de contrôles ou d'autres mesures. Toutefois, il convient de veiller, lors de la fixation des heures d'ouverture, à ce qu'elles permettent à tous les groupes d'utilisateurs de se débarrasser des déchets. Les points de collecte doivent également être accessibles aux travailleurs.
• Prise en compte du niveau de remplissage des véhicules de vidange et planification appropriée de l'itinéraire pour les points de collecte présentant des niveaux de bruit critiques.
• Mettre en place davantage de conteneurs afin de réduire le nombre d'opérations de vidange nécessaires.

Compétences

Pour les points de collecte en tant que sources de la catégorie bruit quotidien sans valeurs limites, l'autorité locale compétente est responsable. Dans les grandes municipalités et villes, il s'agit généralement des autorités de construction (bruit des bâtiments et des installations) ou des autorités de sécurité et de la police (bruit des activités humaines).

Liste des communes en Suisse
(Wikipédia ; lien vers l'administration municipale dans la colonne "service" [à droite] de la page des détails de la municipalité)

La plupart des municipalités fixent les règles en matière de bruit dans une ordonnance municipale ou policière.

Exemple de réglementation policière (protection contre le bruit au Chapitre deuxième, point II)

Jurisprudence

Décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur le bruit des points de collecte de matériaux usagés

La section "Droit et législation" contient un recueil de décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur différents types de bruit. La liste est régulièrement mise à jour.

Bruit au quotidien - points de collecte des matériaux usagés

Aides à l'application de la législation

cercle bruit

Le groupement des responsables cantonaux de la protection contre le bruit (Cercle Bruit) fournit des aides à l'exécution et d'autres documents sur des questions spécifiques au bruit. Les documents proviennent de la Confédération, des cantons, d'organismes spécialisés et d'associations.

Aide à l’exécution: 6.41 Stations de récolte

Informations complémentaires

Orientation

L'OFEV a publié un rapport d'enquête de l'EMPA sur l'identification et les mesures à prendre en ce qui concerne le bruit des points de collecte de recyclage, ainsi qu'un outil (Excel) basé sur ce rapport. À titre indicatif, cet outil permet une évaluation simplifiée du bruit des points de collecte du verre conformément à l'annexe 6 LSV.

Lärmermittlung und -beurteilung: Recyclingsammelstellen / Détermination et évaluation du bruit: points de collecte des déchets recyclables / Determinazione e valutazione del rumore: punti di raccolta dei rifiuti