Gestion du bruit

Concert pittoresque de cloches devant la fenêtre de chambre à coucher

Pour retrouver les bovins perdus et les autres animaux d’élevage et pour maintenir les traditions bien-aimées, les cloches et les clochettes sont des moyens très appropriés et populaires - mais pas vraiment pour un sommeil profond et sain dans le voisinage immédiat.
 

Le son des cloches de vache fait parti de ces sons propres au but d'une activité donnée. Ces émissions sonores ne peuvent être complètement évitées et, en règle générale, leur volume ne peut être réduit de manière significative sans aller à l'encontre de la finalité de l'activité pour laquelle elles ont été conçues.
 

Situation

Bruit opérationnel et de voisinage

Les cloches de bétail sont des dispositifs permettant de localiser les animaux et, à ce titre elles font partie d'une installation au sens de la loi sur la protection de l'environnement et de l’ordonnance sur la protection du bruit (OPB). Le bétail et les équipements étant des éléments constitutifs de presque toutes les exploitations agricoles, le bruit des cloches pourrait donc être évalué comme un bruit de l’exploitation- avec les valeurs limites correspondantes.
En revanche, l'article 684 du code civil interdit les émissions nocives et injustifiées qui pourraient déranger un voisin, ce dont les sons de cloches pourraient bien être capables.

Évaluation

La jurisprudence évalue ces émissions sur la base de la loi sur la protection de l'environnement et du code civil et, dans le cadre de ce dernier, elle prend en compte, d'une part, l'intérêt de l'activité à l'origine du bruit et sa nécessité et, d'autre part, le besoin de repos et de tranquillité des tiers.
L'évaluation en matière de valeurs limites n'étant pas appropriée, notamment en raison de lacunes méthodologiques, l'autorité locale doit, dans son évaluation, mettre en balance les intérêts du voisinage entre le besoin du reste de la population et l'intérêt de l'activité bruyante, en tenant compte des caractéristiques ou traditions locales. La jurisprudence actuelle fait la distinction entre les personnes, affectées par le bruit, vivant dans une zone rurale ou périurbaine. De même, les conditions locales prévalent sur les conditions régionales car quand il s’agit d’évaluer si le bruit est excessif les coutumes locales sont d’une grande importance.
En règle générale, l'utilisation des cloches à bétail n'est pas totalement interdite, mais seulement soumise à des mesures restrictives, non pas sous la forme d'une réduction inappropriée du niveau sonore, mais plutôt d'une restriction horaire.

Protection du bien-être animal

Le temps n'est pas encore venu d'éliminer le bruit de la cloche par le biais de la loi sur la protection des animaux. Des études sur le sujet sont en cours pour étudier les effets, sur l’ouïe et sur le comportement, de ces niveaux sonores probablement trop élevés.

Alternatives

Il existe aujourd'hui sur le marché des systèmes de suivi par GPS qui peuvent également être utilisés pour les animaux. Cependant, il est encore nécessaire d'optimiser les systèmes, notamment en ce qui concerne la durée de vie des batteries. Les systèmes de traçage disponibles aujourd'hui sont également très coûteux pour une utilisation à grande échelle. Un changement serait également rendu plus difficile par les "émotions" des propriétaires d'animaux et affecterait les traditions et les aspects touristiques.

Compétences

Cette catégorie de bruit quotidien sans valeurs limites relève de la responsabilité de l'administration municipale compétente. Dans les grandes municipalités et villes, il s'agit généralement des autorités chargées de la construction (bruit des bâtiments et des installations) ou des autorités de sécurité et de la police (bruit des activités humaines).

Liste des communes en Suisse
(Wikipédia ; lien vers les administrations municipales, liste par canton)

La plupart des municipalités fixent les règles en matière de bruit dans une ordonnance municipale ou de police.

Exemple de réglementation policière (protection contre le bruit au Chapitre deuxième, point II)

Jurisprudence

Décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur le bruit

La section "Droit et loi" contient un recueil de décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur différents types de bruit. La liste est régulièrement mise à jour.

Bruit quotidien - Cloches de bétail