Gestion du bruit

Situation

Refuges et élevage d'animaux

Il n'y a pas de valeurs limites d’exposition pour les refuges et élevage d'animaux. Un refuge pour animaux, tout comme un élevage à titre commercial, est une installation au sens de la loi sur la protection de l'environnement. Par conséquent, les émissions doivent être limitées autant que possible. Comme il n'y a pas de valeurs limites de bruit contraignantes, on évalue, dans chaque cas individuel, s'il y a ou non une gêne occasionnée pour la population.

Gardes d’animaux à titre professionnel

En ce qui concerne les soins aux animaux à des fins commerciales, la question principale est la conformité des zones. Les services de soins aux chiens dans une zone résidentielle, où normalement seules des activités commerciales non perturbatrices sont autorisées, s'avèrent particulièrement problématiques.
Selon la jurisprudence actuelle, l'évaluation de la conformité de la zone est effectuée indépendamment des effets réels sur le voisinage. Il est donc décisif de savoir si les services de soins aux animaux entraînent des immissions qui dépassent le niveau normalement autorisé dans la zone résidentielle ou s’ils sont compatibles avec son mode de vie tranquille.
En ce qui concerne la conformité des services de garde de chiens dans la zone résidentielle, il convient de noter que la garde privée à but non lucratif de plus de trois chiens n'est pas considérée comme conforme à la zone – par conséquent, la garde à titre commercial de plus de trois animaux n’est absolument pas conforme. Selon le nombre d'animaux et le potentiel d'immissions sonores qui en découle, une entreprise de soins pour chiens représente au moins une entreprise modérément perturbatrice, qui n'est autorisée que dans une zone qui permet également un degré de perturbation correspondant (niveaux de sensibilité DS III à DS IV). La conformité de zone d'un service de soins pour chiens dans la zone résidentielle est donc clairement refusée.
S'il s'agit d'un service de garde d’animaux domestiques pour un nombre limité de chats, de lapins ou d'autres petits animaux, ce service peut être considéré comme une activité calme et non incommodante et peut donc être autorisé dans une zone résidentielle, à condition qu'aucun chien ou autre animal "bruyant" ne soit soigné ou gardé.
Dans une zone mixte et de degré de sensibilité III (DS III), on peut toutefois supposer que la détention de huit chiens est "conforme à la zone", en se basant notamment sur l’aide à l’exécution pour les bruits quotidiens de l'OFEV. Toutefois, le nombre réel d'animaux – soit plus ou moins de huit - doit toujours être déterminé ici sur la base d'une évaluation de la situation individuelle (distance par rapport au voisinage, garde des animaux à des moments particulièrement sensibles au bruit, etc.) Si nécessaire, un certificat de protection contre le bruit détaillé peut être exigé pour le permis spécifique (surtout s'il y a plus de 8 chiens).