Moto |
Moins de roues mais, pas moins de bruitLe bruit de la circulation routière dérange et rend malade. Alors que des sommes énormes sont investies dans des mesures de protection contre le bruit, l'industrie des motocycles n'est guère motivée pour contribuer à la protection contre le bruit, tout comme de nombreux motards d’aujourd’hui. |
A plein pot vers le col. «Ce qui est du bruit pour les uns n’est pas du bruit pour les autres» Dans le cas du bruit des motos, deux mondes s'affrontent : d’une part, les passionnés de moto, pour qui le son et les vibrations de leurs machines donnent la chair de poule, et d’autre part, les citoyens martyrisés par ce bruit qui aimeraient passer leur soirée ou leur week-end en toute tranquillité.
Les motocycles sont autorisées à faire beaucoup plus de bruit que les voitures. Comme pour ces dernières, des règles plus strictes s'appliqueront également aux motocycles à partir de janvier 2016, mais là encore, seuls les modèles nouvellement immatriculés seront concernés. |
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SituationDécibels (dB) et émissions sonores des moteursUne moto qui passe avec 83 dB est aussi bruyante que deux véhicules qui passent simultanément avec 80 dB.Valeurs limites d'émission: les motocycles au même rang que les camionsLa directive européenne 97/24, applicable en Suisse, prévoit des limites dépendantes de la cylindrée pour le niveau sonore des motocycles. Par exemple, 75 dB s'applique à une cylindrée de 80 centimètres cubes ou moins, 77 dB pour une cylindrée comprise entre 80 et 175 centimètres cubes inclus, et 80 dB pour les véhicules moteurs de 175 centimètres cubes et plus. Par rapport aux voitures particulières (75 dB pour les modèles nouvellement immatriculés à partir de 2016), la limite maximale autorisée pour les motocycles, 80dB, est supérieure de 5 dB à celle des voitures, ce qui est proche de la limite pour les camions les plus lourds (82 dB). |
Procédure de mesure : un logiciel pour déjouer les contrôlesUn jour d'été, en juillet 2012, la police cantonale de Zurich a effectué un contrôle du bruit qui a révélé que cinq motos étaient trop bruyantes. Ces véhicules ont clairement dépassé la limite de 80 dB. Dans un cas, la valeur mesurée correspondait au passage de 24 motos respectant le seuil autorisé. Cependant, la police ne disposait pas de base légale pour prendre des mesures contre les motos trop bruyantes, car toutes étaient pourvues d’un équipement conforme aux normes d’homologation. Comment est-ce possible ? Systèmes de soupapes d'échappement : fin d’une combineDepuis janvier 2016, les systèmes de clapets d'échappement qui réduisent les émissions sonores lors des tests de mesure sont interdits. Toutefois, comme pour les voitures particulières, l'interdiction ne s’applique qu’aux modèles nouvellement immatriculés. Les véhicules neufs d’usine de modèles précédemment enregistrés peuvent encore circuler légalement dans la campagne à un niveau de bruit trop élevé. Le problème du bruit des motocycles ne sera donc pas résolu d'un seul coup, mais seulement goutte à goutte par le renouvellement du parc automobile. Loi : le bruit inutile est puni par la loiL'article 33 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière stipule que les conducteurs, les passagers et les auxiliaires, ne doivent causer aucun bruit pouvant être évité, notamment dans les quartiers habités, près des lieux de repos et pendant la nuit. Cela comprend, entre autres, les régimes élevés au point mort, les accélérations excessives, la conduite à bas régime ou la poursuite de déplacements inutiles dans les zones urbaines. |
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Compétences |
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Pour le bruit des motocycles dans la circulation et donc le respect des limites d'émission correspondantes (art. 8 al. 2 LCR en liaison avec Art. 177 al. 1 et Annexe 6 no. 11 & 37 OETV en relation avec Le règlement de l'UE n° 540/2014 ainsi que le règlement de la CEE-ONU n° 51 ou 59) relève de l'autorité cantonale compétente (Offices de la circulation routière : Art. 13, al. 1, LCR en liaison avec Art. 29, paragraphe 1, OETV en liaison avec Art. 71 et suivants. OAC) et, dans les grandes villes, du service municipal compétent. Services de la circulation routière suisse Services spécialisés de la protection contre le bruit Le service de la réception des véhicules de l'Office fédéral des routes (OFROU) est responsable de la modification et de l'homologation des véhicules automobiles de série (réception par type) (art. 12 al. 1 LCR en liaison avec l'art. 2 OETV en liaison avec l'art. 5 ORT). Office fédéral des routes (OFROU): Homologation des véhicules (immatriculation) La police est responsable des nuisances sonores graves causées par un comportement de conduite inapproprié (Tél. 117). |
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Jurisprudence |
Base juridique
Décisions des tribunaux fédéraux et administratifsLa section "Droit et législation" contient une collection de décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur différents types de bruit. La liste est régulièrement mise à jour. |
Pour en savoir plus |
Fédération
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