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Drone

Un nouveau phénomène dans le ciel

Les drones sont en plein essor. Aucun autre secteur de l'aviation n'a connu un développement technologique aussi fort ces dernières années. Mais l'innovation technologique suscite également le scepticisme. La population est avant tout préoccupée par la protection de la vie privée, mais la pollution sonore devient également un problème de plus en plus important.

Drone en vue. Les robots volants télécommandés suscitent des sentiments ambivalents.
(Source : www.pexels.com)

Les applications possibles des véhicules aériens sans pilote semblent presque illimitées. Outre le secteur privé, de nombreux domaines d'application sont ouverts, en particulier dans le secteur commercial. Les drones sont déjà utilisés dans les domaines de l'arpentage, de la logistique, de la recherche et de l'agriculture.
Les nuisances sonores se produisent principalement lorsque les manœuvres de vol sont effectuées en grand nombre au-dessus de zones peuplées ou au-dessus de zones où le besoin de protection contre le bruit est plus important.

Situation

Qu’est-ce qu’un drone ?

En générale, les drones sont des petits appareils volants, télécommandés par un opérateur (pilote). D’un point de vue juridique, ils font partie des aéronefs de catégories spéciales dont l'exploitation est réglementée par l'ordonnance du DETEC (OACS).
Pour distinguer les drones des modèles réduits d'avions, l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) utilise la définition suivante :

"Les drones sont des aéronefs sans pilote, télécommandés, qui servent à des fins spécifiques telles que l'acquisition d'images, la surveillance, le transport, la recherche scientifique, etc. Peu importe que la mission soit commerciale, privée, professionnelle ou scientifique. En revanche, les modèles réduits d'avions comme les maquettes d'avions, d'hélicoptères, etc. sont essentiellement utilisés pour les loisirs. Ici, l'exécution du vol et le plaisir qu'il procure sont au premier plan".

Les drones comme source de bruit

Comparé aux véhicules à moteur à combustion interne, le bruit des drones électriques est plutôt faible, surtout dans le cas de drones de loisir car ils sont plus petits et ne sont utilisés que sporadiquement. Cependant, en raison de leurs hélices généralement courtes et des vitesses élevées qui en découlent, les émissions sonores peuvent être assez gênantes, surtout dans le cas de transport commerciaux.

L'effet perturbateur est principalement déterminé par le volume et le caractère du bruit, ce dernier étant à son tour déterminé par le ton et la variation. En fonction de la manœuvre (montée, descente, vol stationnaire), le bruit et donc l'effet perturbateur changent.

Mesures à la source du bruit

Afin de réduire les nuisances sonores des opérations de drones commerciaux, les points suivants doivent être abordés :

choix du modèle de drone
la configuration du drone (poids à vide et charge utile)
la planification des vols (altitude, vitesse, distance)
nombre de vols

En particulier, les points 3 et 4 s'appliquent par analogie aux manœuvres de vol privé.

Dispositions juridiques

L'exploitation générale des drones est régie par l'ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS). En raison de l'intégration de la réglementation européenne sur les drones en juin 2020, les dispositions du règlement délégué (UE) 2019/945 et celles du règlement d'application (UE) 2019/947 doivent également être respectées. Actuellement, aucune distinction n'est faite entre les opérations privées et commerciales. Ce qui importe, cependant, c'est le poids du drone, son objectif et son domaine d’application.
Le règlement délégué (UE) 2019/945 contient des exigences relatives à la conception et à la fabrication des drones, y compris des exigences en matière d'émissions sonores. A cette fin, les drones sont divisés en différentes classes et chaque classe est caractérisée par un niveau de puissance sonore maximal. Chaque drone doit également être marqué avec son niveau de puissance acoustique spécifique.
Les dispositions relatives à la conception sont complétées par les exigences du règlement d’application (UE) 2019/947 sur l'exploitation des drones. En fonction de la catégorie d'opération, des spécifications sont faites pour une exploitation causant le moins de bruit possible.
Indépendamment des dispositions des textes juridiques spécifiques aux drones, la législation générale sur la protection de l'environnement doit également être respectée. Pour les types de bruit sans valeurs limites d'exposition définies, le principe de précaution défini à l’article 11 (LPE) doit être respecté. Cet article stipule que les émissions doivent être limitées, à titre préventif, dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable.

Evaluation du bruit

L'évaluation des drones comme source de bruit n'en est qu'à ses débuts. Un premier outil de modélisation de la pollution sonore causée par l'exploitation commerciale des multicoptères est actuellement développé par le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (Empa) et le Groupe de développement de projets aérospatiaux (ALR). En raison de l'absence de base d'évaluation, seules des évaluations approximatives ont été réalisées à ce jour.
Pour l'exploitation commerciale des drones, en particulier dans le domaine de la logistique, l'accent est mis de manière pragmatique sur des mesures ciblées, notamment la définition d'itinéraires et de points de décollage et d'atterrissage appropriés. En évitant les zones densément peuplées et les zones nécessitant une protection acoustique accrue, les immissions de toutes sortes devraient être maintenues dans des limites étroites et il devrait être possible d'éviter des procédures coûteuses.

Compétences

Pour le bruit des drones individuels, au sens de bruit quotidien sans valeurs limites, c’est l'administration municipale compétente qui est responsable ; dans les grandes municipalités et les villes, c’est généralement l’autorité chargée de la construction (bruit des bâtiments et des installations) ou les autorités de sécurité et de police (bruit des activités humaines).

Liste des communes en Suisse
(Wikipédia ; lien vers les administrations municipales, liste par canton)

La plupart des municipalités fixent les règles en matière de bruit dans le cadre d’une ordonnance municipale ou de police.

Exemple de réglementation policière (protection contre le bruit au Chapitre deuxième, point II)

L'OFAC est responsable des valeurs limites d'émission des aéronefs et des autorisations.

Office fédéral de l'aviation civile (OFAC): Autorisations d’exploiter des drones

Jurisprudence

Base juridique

Décisions des tribunaux fédéraux et administratifs

La section "Droit et législation" contient un recueil de décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur différents types de bruit. La liste est régulièrement mise à jour.

Jurisprudence sur le bruit quotidien

Pour en savoir plus

Gestion du bruit