Gestion du bruit

Envoûtant mais dérangeant- le coassement nocturne de l'étang du voisin

La solution apparemment la plus simple, qui consiste à amener une femelle à la grenouille mâle souffrant du mal d'amour, pour qu'il se calme un peu, n'est d'aucune utilité, car les grenouilles sont polygames ... et l'utilisation d’un tombereau n’est pas très élégant.
 

Situation

Les amphibiens, dont les grenouilles font partie, sont considérés comme des animaux sauvages et de ce fait sont sous protection. Ils ne peuvent pas être capturés, tués ou blessés et leurs habitats ne peuvent pas être endommagés ou détruits. Cela s'applique également aux habitats créés artificiellement, comme les étangs de jardin.
Des exceptions sont toutefois autorisées. Par exemple, il est possible de demander aux autorités cantonales de protection de la nature un permis de capture et de déplacement de grenouilles. Cependant, comme les amphibiens retournent généralement à leurs frayères d'origine, le déplacement n'apporte souvent la paix que pour une courte période, si le jardin n’est pas correctement clôturé.

Les mesures suivantes promettent un plus grand succès:

• Si la végétation flottante de l'étang est enlevée, il perd de son attrait pour les grenouilles.
• L'installation d'un petit jet d’eau, qui agite la surface de l’étang, les tient également à distance.
• La mesure la plus radicale serait sans doute de combler l'étang. Toutefois, cela ne peut se faire qu'après consultation de l'office cantonal de protection de la nature.

Compétences

Cette catégorie de bruit quotidien sans valeurs limites relève de la responsabilité de l'administration municipale compétente. Dans les grandes municipalités et villes, il s'agit généralement des autorités chargées de la construction (bruit des bâtiments et des installations) ou des autorités de sécurité et de la police (bruit des activités humaines).

Liste des communes en Suisse
(Wikipédia ; lien vers les administrations municipales, liste par canton)

La plupart des municipalités fixent les règles en matière de bruit dans une ordonnance municipale ou de police.

Exemple de réglementation policière (protection contre le bruit au Chapitre deuxième, point II)

Jurisprudence

Décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur le bruit

La section "Droit et loi" contient un recueil de décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur différents types de bruit. La liste est régulièrement mise à jour.

Bruit quotidien - Animaux

Contexte Juridique

Coassement des grenouilles et nuisances sonores des amphibiens

D'un point de vue juridique, l'approche des amphibiens bruyants de l'étang du voisin n'est pas claire. La plupart des arrêts rendus à ce jour portent sur des cas singuliers qui ne peuvent être généralisés. Cependant, la tendance est que les propriétaires d'étangs de jardin ne sont pas obligés de retirer les grenouilles de leur étang. On suppose que les grenouilles ont immigré sans aucune intervention humaine. Si les animaux ont été introduits, l'étang de jardin peut être catalogué comme une "installation". Cela signifie que les détenteurs de ces animaux sont responsables et de ce fait, peuvent être appelées à rendre des comptes en conséquence.

Le centre de coordination pour la protection des amphibiens et des reptiles de suisse a réalisé un dépliant sur les espèces de grenouilles "bruyantes", la situation juridique et les mesures à prendre en cas de conflits de voisinage.

Coassements: les nuisances sonores des amphibiens

Aides à l'exécution

Aide à l’exécution : "Détermination et évaluation du bruit quotidien"

Les aides à l'exécution de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) soutiennent les autorités cantonales et communales dans la recherche d'une solution aux conflits liés au bruit. Cette source de bruit est également traitée sous forme d'études de cas.

L’aide à l'exécution peut donner aux personnes concernées une indication sur la manière dont les autorités tentent de faire face à ces situations souvent difficiles.

OFEV : Détermination et évaluation du bruit quotidien