Gestion du bruit

Les petits animaux ne sont pas toujours amis avec les humains. En avoir après eux est aussi une question d’attitude

Les équipements répulsifs pour chats et martres sont utilisés pour repousser et éloigner les animaux indésirables grâce à des sons à hautes fréquences. L'effet secondaire gênant de ces appareils est malheureusement souvent oublié.

Situation

Les appareils répulsifs à ultrason pour chats et martres émettent des sons à haute fréquence pour tenir les animaux à bonne distance d'une zone spécifique. En général, seuls les animaux et non les personnes doivent être incommodés. C'est effectivement le cas si les appareils émettent des fréquences dans le champ des ultrasons (au-dessus de 20 kHz).
Cependant, ce qui est problématique, c’est l’existence d’un grand nombre d’appareils répulsifs pour chats et martres avec des fréquences d’utilisation réglable jusqu’à 8kHz. Dans ce cas, le son est extrêmement désagréable perceptible même pour les personnes de moins de 30 ans.
Comme les appareils peuvent générer des niveaux sonores supérieurs à 100 dB, ils peuvent donc causer des dommages auditifs non seulement aux animaux mais aussi aux humains.

Valeurs limites et évaluation

L'ordonnance sur la protection contre le bruit s'applique aux sons audibles, mais pas aux ultrasons (fréquences non-audibles supérieures à 20 kHz). Comme la plupart des conflits avec les dispositifs d'effarouchement se produisent dans la gamme de fréquences inférieure à 20 kHz, ils relèvent en principe du champ d'application de l’OPB.

Cependant, l’OPB ne prévoit pas de limites légales pour les dispositifs répulsifs pour chats et martres. Les conflits sont donc traités comme des bruits de tous les jours. Cela signifie que l'autorité compétente doit évaluer s’il y a une perturbation inacceptable en fonction de la situation sur le site. La nature du bruit, le moment et la fréquence de son apparition ainsi que le degré de sensibilité au bruit de la zone dans laquelle les immissions se produisent doivent être pris en compte. La loi sur la protection de l'environnement stipule que les atteintes nuisibles ou incommodantes doivent être limités à titre préventif et à un stade précoce (art. 1, al. 2, LPE).

Mesures

Lors du choix d’un appareil, il faut veiller à ce que la fréquence puisse être réglé avec précision. Il doit être réglé sur des valeurs supérieurs à 20 KHz au démarrage.
Pour éviter les situations conflictuelles, la portée des bornes pour chats et martres doit être bien réglée de sorte que seuls vos biens soient touchés par le système audio.

Compétences

Cette catégorie de bruit quotidien sans valeurs limites relève de la responsabilité de l'administration municipale compétente. Dans les grandes municipalités et villes, il s'agit généralement des autorités chargées de la construction (bruit des bâtiments et des installations) ou des autorités de sécurité et de la police (bruit des activités humaines).

Liste des communes en Suisse
(Wikipédia ; lien vers les administrations municipales, liste par canton)

La plupart des municipalités fixent les règles en matière de bruit dans une ordonnance municipale ou de police.

Exemple de réglementation policière (protection contre le bruit au Chapitre deuxième, point II)

Décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur le bruit des répulsifs anti-chats et anti- martres

La section "Droit et loi" contient un recueil de décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur différents types de bruit. La liste est régulièrement mise à jour.

Bruit quotidien- Répulsif pour animaux

Aides à l'exécution du cercle bruit Suisse

Le groupement des responsables cantonaux de la protection contre le bruit (Cercle Bruit) fournit des aides à l'exécution et d'autres documents sur des questions spécifiques au bruit. Les documents proviennent de la Confédération, des cantons, d'organismes spécialisés et d'associations.

Aide à l’exécution: 8 Bruit quotidien