Gestion du bruit

Combattre le bruit par le bruit

Tout comme le répulsif anti- martres, celui anti-jeunes est basé sur l'idée d'utiliser des sons très forts mais très aigus pour cibler spécifiquement une espèce particulière de fauteurs de troubles.
 

Situation

Lorsque les gens se réunissent, cela provoque parfois du bruit. De plus, après une soirée en pleine air, il n’est pas rare qu’une ou deux bouteilles, des canettes et des sacs de chips jonchent le sol. Il arrive aussi que les jeunes hommes du groupe ressentent une soudaine envie de montrer leurs pouvoirs et veulent prouver leur force avec le premier objet usagé à leur portée.
Certains lieux se prêtent mieux que d'autres à de telles rencontres, et certains se transforment en véritables "points chauds", avec une augmentation conséquente des effets secondaires. Si cela devient un problème pour les utilisateurs ou les propriétaires des lieux, des installations et des équipements et pour les résidents et les passants, il faut alors trouver des solutions et il existe différentes approches possibles pour le résoudre.
Le boîtier anti- jeunes est efficace et discret, mais aussi discutable et controversée.

Le dispositif

Le boîtier « Mosquito » génère une tonalité modulante entre 16 et 18 KHz avec un niveau d'environ 94 dB à une distance d'un mètre. Les personnes de moins de 30 ans perçoivent ces sons aigus clairement et de manière extrêmement désagréable, alors que l'audition des personnes plus âgées a perdu cette capacité.
Le niveau sonore de 94 dB correspond approximativement au bruit d'un marteau-piqueur à une distance de 20 mètres. Fondamentalement, le niveau sonore diminue d'environ 6 dB lorsque la distance double, ce qui est inférieur à la réduction de moitié perçue.

Situation juridique I : Installation conforme à l'ordonnance sur la protection contre le bruit

Les émissions sonores émises par l'appareil ne sont pas des ultrasons (fréquences imperceptibles supérieures à 20 KHz), mais des sons audibles. L'installation et l'exploitation sont donc soumises aux exigences de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). L’OPB a pour but de protéger la population contre le bruit nuisible et incommodant produit par l'exploitation d’installations nouvelles ou existantes au sens de l'art. 7 de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) (art. 1 al. 1 et al. 2 let. a OPB).
Les immissions sonores des nouvelles installations ne doivent pas dépasser les valeurs de planification et ne peuvent provoquer que des immissions mineures. Les installations substantiellement modifiées doivent respecter les valeurs limites d'immission et ne doivent pas causer d'immissions sonores importantes.
Le Conseil fédéral a fixé des valeurs limites d’exposition pour le bruit de l’industrie et des arts et métiers dans l'annexe 6 de l’OPB. Toutefois, ces valeurs limites sont adaptées au bruit de l’industrie et des arts et métiers et ne peuvent pas être simplement appliquées au bruit provenant d'équipements de ce type. En l'absence de valeurs limites d'exposition, il faut évaluer, pour chaque cas individuel, s'il existe une perturbation inacceptable. Il faut tenir compte de la nature du bruit, du moment et de la fréquence de son apparition ainsi que du degré de sensibilité au bruit de la zone où se produisent les immissions.
Afin de prendre des mesures de précaution, la loi sur la protection de l'environnement stipule que les atteintes nuisibles et incommodantes doivent être limités à titre préventif et à un stade précoce (art. 1, al. 2, LPE). Dans un premier temps, indépendamment de la pollution environnementale existante, les émissions doivent être limitées à la source par mesure de précaution, dans la mesure où cela est techniquement et opérationnellement possible et économiquement viable (art. 11, al. 2, LPE). Si, malgré les limites d'émission fixées par précaution, il est clair ou prévisible que les atteintes seront nocifs ou incommodants, compte tenu de la pollution environnementale existante, les émissions seront limitées plus sévèrement (art. 11, al. 3, LPE). Les autorités doivent évaluer si les conditions d'un renforcement des contrôles des émissions sont remplies sur la base des valeurs limites de d’exposition (valeurs limites d'immission ou valeurs de planification art. 13, 15, 23 et 25 LPE - si elles sont disponibles).

Situation juridique II : Impacts sur le voisinage

En outre, conformément à l'article 684 du Code civil suisse (CC), chacun est tenu de s'abstenir de toute influence excessive sur la propriété des voisins dans l'exercice de son droit de propriété (...). En particulier, tous les effets nocifs qui ne sont pas justifiés par l'emplacement et la nature de la propriété ou par l'usage local, tels que la fumée ou la suie, les vapeurs gênantes, le bruit ou les vibrations.

Situation juridique III : Violation des droits fondamentaux

De l’avis du Conseil fédéral, il ne peut être exclu que l'exploitation de ce type d'appareils porte atteinte aux droits fondamentaux garantis par la Constitution.
En particulier, l'interdiction de discrimination (art. 8, al.2, du Code pénal), la liberté individuelle - notamment du point de vue de l'intégrité physique (article 10, al.2, du Code pénal) -, le droit des enfants et des adolescents à une protection particulière de leur intégrité (article 11 du Code pénal) et la liberté de réunion et d'expression (articles 10 et 11 de la CEDH ; articles 16 et 22 du Code pénal) peuvent être affectés.
Toutefois, le Conseil fédéral estime qu’une interdiction générale des boîtiers Mosquito constituerait une atteinte à la liberté économique (art. 27 CP) et à la garantie de la propriété (art. 26 CP), qui sont également des droits fondamentaux.
Pour restreindre les droits constitutionnels dans une loi, un intérêt public est toujours nécessaire. En outre, l'intervention doit être proportionnée. Toutefois, le Conseil fédéral estime que cette deuxième condition n'est pas remplie dans le cas des appareils Mosquito, raison pour laquelle il ne propose pas d'interdiction générale à ce stade.
Lors de l'examen des demandes ou des plaintes, les autorités peuvent tenir dûment compte des exigences de réduction du bruit prévues par la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) et l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), en particulier du principe de précaution, et évaluer si et dans quelle mesure l'utilisation de ces dispositifs est appropriée du point de vue de la politique de la jeunesse.

Risques et effets secondaires

En 2007, la SUVA a mené une étude sur le dispositif "Mosquito Mk II". Lorsque le système a été installé conformément aux spécifications du fabricant (3 m au-dessus du sol, rayonnement horizontal) pour une personne debout sur le sol (à hauteur d'oreille 1,65 m), des niveaux de pression acoustique maximum Leq de 86 dB ont été mesurés à une distance horizontale de 0,5 m de l'appareil.
Avec cette exposition maximale, le risque de perte auditive permanente, pour une personne exposée au signal sonore de l'appareil durant 30 minutes au maximum, peut être pratiquement éliminé. Toutefois, les dommages causés par un bourdonnement permanent dans les oreilles (acouphènes) ne peuvent en principe pas être exclus.
Cependant, si l'appareil n’est pas correctement installé, même une exposition de quelques secondes peut entraîner une perte auditive permanente et des acouphènes.

Outil d'évaluation du bruit quotidien (OFEV)

L’aide à l’exécution, de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) pour l’évaluation des bruits quotidiens, contient des exemples de différentes sources de bruit, notamment des répulsifs pour chats et martres. Même si ces appareils sont destinés à un autre usage, l'effet perturbateur est comparable.
Le répulsif pour chats et martres, dans les zones ayant le degré de sensibilité le plus élevé (DS II), est évalué comme "gravement perturbant (entre la valeur limite d'immission et la valeur d'alarme) - des mesures doivent être mises en œuvre". Pour les destinataires DS III, moins sensible, les immissions sont classées comme "dérangeantes (entre la valeur de planification et la valeur limite d'immission) - les mesures doivent être examinées ou, si nécessaire, des facilités doivent être accordées".
Les mesures visant à réduire les émissions des dispositifs d'alarme vont naturellement à l'encontre de la finalité de ces dispositifs.

Traitement du boîtier anti-jeunes

En raison de valeurs limites légales inapplicables, l’installation doit en principe maintenir un niveau d'immission qui, après une évaluation minutieuse, provoque tout au plus de faibles immissions sonores sur les sites d'évaluation concernés.
Lorsque le niveau de bruit ambiant est faible, les tonalités des Mosquito peuvent être audibles sur de longues distances et donc être gênantes. Un bruit qui dépasse de 10 dB le niveau du bruit ambiant, ce qui signifie subjectivement un doublement de volume sonore, peut entraîner des réactions de réveil.

Des mesures ciblées :

• Installation professionnelle de l'appareil à une hauteur minimale de 3 mètres du sol
• Respect du niveau de pression acoustique maximal Leq de 86 dB à une distance horizontale de 0,5 m de l'appareil et à 1,65 m au-dessus du sol (mesure)
• Marquage clairement visible du danger aigu (lésions auditives) si la distance est inférieure à la distance minimale, au moyen d'un panneau d'avertissement ou d'un dispositif similaire
• Restriction des heures d'ouverture, par exemple du lundi au dimanche de 22h00 à 04h00
• Aucune immission sonore, causée par l'appareil, à un niveau supérieur de 10 dB au niveau sonore ambiant sur les terrains publics
• Déclarations de consentement des voisins pour toute immission sonore supérieure au niveau de bruit ambiant sur les parcelles adjacentes

Compétences

Cette catégorie de bruit quotidien sans valeurs limites relève de la responsabilité de l'administration municipale compétente. Dans les grandes municipalités et villes, il s'agit généralement des autorités chargées de la construction (bruit des bâtiments et des installations) ou des autorités de sécurité et de la police (bruit des activités humaines).

Liste des communes en Suisse
(Wikipédia ; lien vers les administrations municipales, liste par canton)

La plupart des municipalités fixent les règles en matière de bruit dans une ordonnance municipale ou de police.

Exemple de réglementation policière (protection contre le bruit au Chapitre deuxième, point II)

Décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur le bruit des boitiers anti-jeunes

La section "Droit et loi" contient un recueil de décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur différents types de bruit. La liste est régulièrement mise à jour.
Actuellement, aucune décision de justice n’a été prise sur ce sujet.

Bruit quotidien

Aides à l'exécution du cercle bruit Suisse

Le groupement des responsables cantonaux de la protection contre le bruit (Cercle Bruit) fournit des aides à l'exécution et d'autres documents sur des questions spécifiques au bruit. Les documents proviennent de la Confédération, des cantons, d'organismes spécialisés et d'associations.

Aide à l’exécution: 8 Bruit quotidien

Informations supplémentaires

Cantons

• ZG
  • Interpellation von Markus Jans betreffend die Installation von Sound-Systemen zur Vertreibung von Jugendlichen beim gewerblich-industriellen Bildungszentrum Zug