Gestion du bruit

Le tir – un sport national suisse.

On estime qu'il y a un quart de million de tireurs actifs en Suisse. La Fédération suisse de tir (SSV) est la troisième plus grande association sportive de Suisse. Ces chiffres montrent de façon impressionnante que les champs de tir civils ne sont pas uniquement fréquentés par un petit nombre de personnes. Au moins autant de personnes sont exposées au bruit qui leur est associé.

Situation

Champs de tir et calibres

• fusils d'assaut et les armes à feu portatives (fusils) de calibre comparable
• armes à feu de poing à percussion centrale (pistolets), notamment pistolets d’ordonnance
• armes à feu de poing à percussion annulaire (pistolets de petit calibre)
• armes portatives à percussion annulaire (fusils de petit calibre)
• carabines et fusils de chasse avec cartouches à balles
• fusils de chasse à grenaille
• autres armes à feu

Évaluation

L'annexe 7 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) définit les valeurs limites et les bases de calcul des valeurs d'exposition pertinentes. La situation en matière de bruit est calculée et évaluée sur la base de données d'exploitation régulièrement collectées. Le dépassement des valeurs limites donne lieu à des mesures d'assainissement.

Concentration et restriction

Comme le calcul des valeurs d'exposition vise à obtenir la meilleure concentration temporelle possible, les dispositions de l'ordonnance municipale ou policière sont complétées à cet effet dans les municipalités (périodes horaires limitées, plan de tir).

Assainissement

Les délais pour l’assainissement des installations de tir civils selon l'art. 17 al. 3 OPB sont expirés. La majorité des champs de tir civils ont été modifiés dans les délais impartis. Dans le cas des installations qui n'ont pas encore été assainies, le processus d'assainissement est en cours ou devra être achevé.
En vertu de la modification du 23 août 2006 (OPB), certains champs de tir ont été soumis à un assainissement obligatoire, par exemple les stands de tir pour armes de petit calibre. Le Conseil fédéral a fixé au 1er novembre 2016 le délai pour l’assainissement de ce type de stand de tir, conformément à l'art. 17 al. 6 c OPB.

Compétences

Cette catégorie de bruit avec valeurs limites est de la responsabilité de l'office cantonal compétent et, dans les grandes villes, de l'office municipal compétent

Services spécialisés de la protection contre le bruit

Jurisprudence

Décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur le bruit de tir

La section "Liens sur le bruit" contient un recueil des décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur les différents types de bruit. La liste est régulièrement mise à jour.

Bruit de tir

Le groupement des responsables cantonaux de la protection contre le bruit (Cercle Bruit) fournit des aides à l'exécution et d'autres documents sur des questions spécifiques au bruit. Les documents proviennent de la Confédération, des cantons, de services spécialisés et d'associations.

Aide à l’exécution: 7 Bruit de tir