Installations de tir militaires |
Dérangeant mais déterminant, partie intégrante du système militaire.Outre une cohésion nationale, d'un point de vue militaire, la défense du pays passe par son armée. |
Le fusil d'assaut 90 est l'arme standard de l'armée suisse. On estime que l'armée suisse compte environ un demi-million d'exemplaires de fusil d'assaut 90 en service. En plus d’assurer la défense, cela génère également du bruit.
|
Situation |
ÉvaluationLa révision de l'ordonnance sur la protection contre le bruit OPB est en vigueur depuis le 1er août 2010. Elle a été étendue, entre autres, par le chapitre "Valeurs limites d'exposition au bruit des places d’armes, de tir et d’exercice militaire" (annexe 9). Pour l'évaluation de ce bruit, aucune valeur limite n'a encore été fixée, mais des valeurs indicatives provisoires ont été appliquées. Assainissement des places d’armes, de tir et d’exercice militairesAvec l'annexe 9 de l’OPB, le Conseil fédéral a fixé, pour la première fois, des valeurs limites d'exposition pour les places d’armes, de tir et d'exercice militaire. Comme l'art. 17 al. 3 OPB prévoit un délai d'assainissement relatif de 15 ans, ces installations doivent être assainies d'ici le 31 juillet 2025 conformément à l'art. 17 al. 6 let. d OPB. |
CompétencesLe Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) est responsable de la lutte contre le bruit des installations de tir militaires. Le DDPS a l'intention, dans un premier temps, d'étudier systématiquement ses champs de tir et d’établir un registre des nuisances sonores. Par la suite, les mesures nécessaires seront définies et mises en œuvre dans le cadre des procédures d'approbation de la planification militaire. |
JurisprudenceDécisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur le bruit de tirLa section "Liens sur le bruit" contient un recueil des décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur les différents types de bruit. La liste est régulièrement mise à jour. |
Aides à l'exécution du Cercle Bruit Suisse |
Le groupement des responsables cantonaux de la protection contre le bruit (Cercle Bruit) fournit des aides à l'exécution et d'autres documents sur des questions spécifiques au bruit. Les documents proviennent de la Confédération, des cantons, de services spécialisés et d'associations. |