Gestion du bruit

Acrobaties aériennes bruyantes

Les figures aériennes d'un avion acrobatique fascinent petits et grands. Les versions motorisées n’ont malheureusement pas un timbre discret - ce qui ne va pas toujours de pair avec nos oreilles à l’aguet.
 

Situation

Air et période limités

Le bruit des avions se propage naturellement sur de grandes surfaces. Selon l'article 7 de l'ordonnance concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs (ORA), un aéronef ne peut causer davantage de bruit que celui résultant d’un comportement respectueux et d’un emploi approprié.
La définition de l'UE mentionnée au début est une contradiction dans le cas des vols acrobatiques.
Les vols d’acrobatie avec des avions de taille classique sont donc partiellement restreints. Ils ne peuvent pas être effectuées la nuit ainsi qu’au-dessus des zones à forte densité des agglomérations. (art. 8 ORA). Une zone densément peuplée est définie comme une zone d'au moins dix maisons situées à une distance de 100 mètres les unes des autres. Entre 300 et 3 050 mètres au-dessus du sol, les acrobaties aériennes sont généralement autorisées, à condition qu'elles relèvent des classes d'espace aérien E et G.
Une explication plus détaillée des classes d'espace aérien se trouve dans la brochure de l'Association de deltaplane de la fédération Suisse de Vol Libre SHV/FSVL.

SHV: Luftraum CH | Espace aérien

À proximité des aérodromes et généralement au-dessus d'une altitude de 3050 mètres (classes d'espace aérien C et D), les vols d’acrobatie nécessitent une autorisation, qui est délivrée par le centre de contrôle du trafic aérien responsable ou l’exploitant de l’aérodrome.

Restrictions, exceptions et conditions

L'Office Fédéral de l’Aviation Civile (OFAC) peut accorder des exceptions aux altitudes minimales de vol si cela est nécessaire à des fins d'entraînement dans le cadre de compétitions ou de démonstrations en vol. Ce faisant, elle précise les conditions requises dans l'intérêt de la sécurité. Les pilotes de voltige qui souhaitent participer à des championnats peuvent obtenir un permis spécial jusqu'à 100 mètres au-dessus du sol.
L'OFAC peut également accorder des dérogations aux limites d'émissions sonores pour les aéronefs construits spécifiquement pour la voltige et utilisés uniquement à cette fin.

Permis forfaitaire pour les bénéficiaires

Quiconque souhaite pratiquer les vols d’acrobatie a besoin d’une extension de la licence de pilote en vertu de l'art. 58 de l'ordonnance du DETEC sur les licences du personnel navigant.
En principe, les vols acrobatiques sont également autorisés les dimanches et jours fériés ainsi que pendant l'heure du déjeuner.
Ainsi, à moins d'enfreindre les règles de l’air applicables aux aéronefs, les vols acrobatiques, même s'ils sont une source de bruit, ne peuvent pas être interdits ou limités sans autre forme de procès.

Un pour tous - tous pour un

La perception des émissions sonores des vols acrobatiques perçues comme dérangeantes est une question de subjectivité. Les mesures montrent qu'un avion acrobatique au-dessus de l'altitude minimale de vol de 500 mètres est plus silencieux que n'importe quel cyclomoteur. Cependant, le bruit des l'avions de voltige atterrit dans les oreilles de pans entiers de la population et peut être perçu comme gênant et injustifié.
Comme pour le bruit des autres activités de loisirs, la considération et la tolérance sont de rigueur.

Les petits ne sont pas toujours des modèles

Il en va de même pour le bruit non négligeable des machines de petit format, c'est-à-dire les modèles réduits d'avions. Toutefois, l'autorité compétente doit évaluer la situation sur la base des paramètres habituels pour le bruit quotidien, compte tenu de la situation spécifique.
La Fédération Suisse d’Aéromodélisme SMV/FSAM a publié des directives

SMV: Richtlinien für den Einsatz von Flugmodellen und den Betrieb von Modellflugplätzen

Compétences

Cette catégorie de bruit quotidien sans valeurs limites relève de la responsabilité de l'administration municipale compétente. Dans les grandes municipalités et villes, il s'agit généralement des autorités chargées de la construction (bruit des bâtiments et des installations) ou des autorités de sécurité et de la police (bruit des activités humaines).

Liste des communes en Suisse
(Wikipédia ; lien vers les administrations municipales, liste par canton)

La plupart des municipalités fixent les règles en matière de bruit dans une ordonnance municipale ou de police.

Exemple de réglementation policière (protection contre le bruit au Chapitre deuxième, point II)

Jurisprudence

Décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur le bruit

Les plaintes pour nuisances sonores relatives aux vols d’acrobatie n’ayant pas abouties, il n’existe pas de décisions judiciaires

La section "Droit et loi" contient un recueil de décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur différents types de bruit. La liste est régulièrement mise à jour.

Bruit quotidien- Piste d’aéromodélisme

Aides à l'exécution du cercle bruit Suisse

Le groupement des responsables cantonaux de la protection contre le bruit (Cercle Bruit) fournit des aides à l'exécution et d'autres documents sur des questions spécifiques au bruit. Les documents proviennent de la Confédération, des cantons, d'organismes spécialisés et d'associations.

Aide à l’exécution: 8.81 Modèles réduits d’avions

Pour en savoir plus

Literatur

• Roland Müller
  • Kunstflugregelung in Europa und der Schweiz