Places de jeu |
Apprendre en jouant, mais même jouer fait du bruit.Bien sûr, les cris des petits peuvent aussi vous taper sur les nerfs. |
 Le bruit des enfants est un signe de célébration de la vie et n'est à priori perçu comme désagréable que par quelques personnes. Néanmoins, le rebondissement des balles, les rires et les cris des enfants et le roulement des roues donnent lieu occasionnellement à des plaintes concernant les terrains de jeux pour enfants.
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SituationLes terrains de jeux sont des installations au sens de la loi sur la protection de l'environnement, c'est pourquoi les émissions sonores doivent être limitées autant que possible. Toutefois, il n'y a pas de valeurs limites dont le respect peut être vérifié. |
CompétencesCette catégorie de bruit quotidien sans valeurs limites relève de la responsabilité de l'administration municipale compétente. Dans les grandes municipalités et villes, il s'agit généralement des autorités chargées de la construction (bruit des bâtiments et des installations) ou des autorités de sécurité et de la police (bruit des activités humaines). Liste des communes en Suisse La plupart des municipalités fixent les règles en matière de bruit dans une ordonnance municipale ou de police. Exemple de réglementation policière (protection contre le bruit au Chapitre deuxième, point II) |
Jurisprudence |
Décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur le bruit des places de jeuLa section "Droit et loi" contient un recueil de décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur différents types de bruit. La liste est régulièrement mise à jour. |
Aides à l'exécution du cercle bruit Suisse |
Le groupement des responsables cantonaux de la protection contre le bruit (Cercle Bruit) fournit des aides à l'exécution et d'autres documents sur des questions spécifiques au bruit. Les documents proviennent de la Confédération, des cantons, d'organismes spécialisés et d'associations. |
Pour en savoir plus |
Fédération
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