Gestion du bruit

"Le développement durable est un développement, qui répond aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs."
- Rapport Brundtland, 1987

Le principe de durabilité a été développé sur la base de cette définition. Il est maintenant considéré comme un principe du droit international non écrit. Pour le système juridique suisse, cependant, le principe de durabilité est plus que cela : il a trouvé son expression, à plusieurs endroits, dans la Constitution fédérale.

Selon l'art. 73 OTerm, la Confédération et les cantons s'efforcent d'établir une relation équilibrée entre la nature et sa capacité de renouvellement, d'une part, et les exigences de l’homme d'autre part. Cet article constitutionnel a une valeur décisive et témoigne d’un objectif suprême de la confédération face au développement durable ; cependant sans dispositions légales d’exécution, il n’a pas de valeur contraignante. Concrètement cela signifie qu'une personne privée ne peut pas tirer directement des droits de ce principe et les faire valoir.

Le principe de précaution, énoncé à l'art. 1, al. 2 de la loi sur la protection de l’environnement (LPE), est le principe le plus important du droit matériel de l'environnement. Seul le principe de précaution permet une protection efficace de l'environnement, car il donne aux autorités compétentes un champ d'action possible. En termes de mesures de précaution, selon l'art. 1 al. 2 LPE, les effets qui pourraient devenir nuisibles ou incommodants, doivent être limités précocement. Une spécification essentielle du principe de précaution se trouve à l'art. 11 al. 2 LPE. Conformément à cet article, indépendamment de la pollution environnementale existante, les émissions doivent être limitées dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation et économiquement supportable. Avec la réforme de la Constitution fédérale en 1999, le principe de précaution a été élevé au rang constitutionnel et consacré par l'art. 74, al. 2, phrase 1, de la Constitution fédérale. Avec la réforme de la Constitution fédérale en 1999, le principe de précaution a été élevé au niveau constitutionnel, et consacré par l'art. 74 al. 2 phrase 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst).

Une spécification importante du principe de précaution, pour réduire le bruit, se trouve à l'art. 7 al. 1 de l’Ordonnance sur la protection du bruit (OPB).

Le principe du pollueur-payeur n’est pas en réalité un principe matériel en tant que tel mais un principe qui vise à réglementer la répartition des coûts. En générale, l'être humain en tant qu'"homo oeconomicus " se laisse davantage convaincre par des considérations de coûts. C'est pourquoi le principe du pollueur-payeur joue un rôle, tout aussi important que le principe de précaution, dans la réalisation des objectifs environnementaux.

Il existe des exceptions au principe du pollueur-payeur, en particulier, dans le domaine de la protection contre le bruit. Pour l’assainissement des routes, par exemple, ce n'est pas le pollueur (l'usager de la route) qui est redevable des coûts, mais le propriétaire des infrastructures, même si la route elle-même ne génère pas de bruit.

Depuis la révision de la Constitution fédérale en 1999, le principe du pollueur-payeur a un statut constitutionnel, défini à l'art. 74, al. 2, 2e phrase Cst. Le principe du pollueur-payeur vise à internaliser les coûts externes (la répercussion des coûts) supportés par des tiers ou par le grand public sur leurs pollueurs. Selon l'interprétation juridique suisse, le principe constitutionnel du pollueur-payeur n'entraîne pas directement d'obligations comportementales. Seule la spécification implicite ou explicite du principe du pollueur-payeur, dans une disposition spéciale, peut conduire à une obligation de comportement (adoption de mesures). Les instruments typiques de la mise en œuvre du principe du pollueur-payeur sont les décisions exécutoires ou les prélèvements publics (taxes sur la charge des coûts ou prélèvements incitatifs). Toutefois, elles nécessitent une base juridique suffisante.

Si l'internalisation des coûts externes n'a pas d'influence directe sur l'ampleur de la pollution environnementale, l'obligation de supporter les coûts peut indirectement influencer efficacement le comportement des pollueurs. Le principe du pollueur-payeur est donc un instrument de contrôle indirect du comportement et l'une des incitations les plus efficaces pour un comportement respectueux de l'environnement. C'est là que réside son importance pour la protection de l'environnement.

Les différents domaines environnementaux tels que le sol, l'eau, l'air ou le bruit sont en interaction constante et ne peuvent donc pas être considérés isolément. La protection de l'environnement est une tâche transversale typique, qui nécessite, par conséquent, une vision holistique et une manière d’envisager et d’agir en réseau. Les dommages environnementaux ne sont souvent causés que par l'interaction d'un grand nombre de sources d'émissions. Par exemple, les émissions sonores d'une installation ferroviaire peuvent ne pas sembler très pertinentes en soi. Cependant, si d'autres sources de bruit s’ajoutent, comme le bruit des avions ou le bruit de la circulation, une pollution sonore considérable peut survenir. Les impacts sur l'environnement doivent donc être évalués à la fois individuellement et globalement dans leur interaction (art. 8 USG). Un instrument important, pour la mise en œuvre de ce principe, est l'évaluation de l'impact environnemental des grands projets.

Principe de coopération

Principe de l'égalité des charges