Gestion du bruit

Le voisinage

Notre cher voisin et ses manières bruyantes

En principe, l'homme est un être social. Parfois, cependant, il aimerait pouvoir s’isoler un peu–y compris d’un point de vue sonore. Pour y arriver, deux possibilités lui sont offerts: la discussion et les règles.
 

"La protection de l'environnement a fait de grands progrès. Beaucoup remarque déjà ce que leurs voisins font de mal".

(Peter Hohl. Un remède contre la solitude...)

Ce qui plait à une personne agace une autre. Il est difficile d'estimer les nuisances sonores dues au voisinage, car la perception varie d'une personne à l'autre. En outre, le bruit du voisin est encore plus dérangeant en cas de conflits préexistants.
Avant de faire appel à la police en raison d'un problème de bruit, il est nécessaire de chercher le dialogue. Le voisin ne sait peut-être pas que son chien aboie en son absence ou que sa musique n'est pas la tasse de thé de tout le monde.

Situation

lois et règlements

Le code civil (CC, art. 684) stipule que chacun est tenu de s'abstenir de tout excès au détriment du voisin, en particulier de tout effet dommageable et injustifié de la fumée ou de la suie, d’émanations désagréables, du bruit ou des vibrations. Par conséquent, chacun est invité à prendre les mesures nécessaires pour éviter le bruit.
Selon le Code des obligations (art. 257f, CO), le locataire est tenu d’avoir des égards pour les personnes habitant la maison et les voisins et ne doit pas troubler la tranquillité de l'immeuble.
La loi sur la protection de l'environnement (LPE) et l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), avec leur formulation générale, fournissent au mieux des indications sur la manière de traiter le bruit quotidien. Il n'y a pas de valeurs limites.
Des informations plus concrètes se trouvent dans les règlements de police des différentes villes et municipalités. Ils précisent les périodes de repos de midi et de nuit et réglementent la gestion du bruit quotidien. Cependant, ils ne définissent généralement pas avec suffisamment de précision ce qui est raisonnable et ce qui est excessif.

Autorités et juges

Ce qui constitue une émission sonore justifiée et tolérée peut rarement être évalué sans examiner les limites d'exposition existantes (OPB, annexes). Toutefois, en raison des caractéristiques diverses des sources de bruit dans ce domaine, il n'est pas possible de définir des valeurs limites valables pour tous les cas. Comme il n'existe ni procédures normalisées ni valeurs limites, les mesures ne donnent généralement pas les résultats escomptés.
Par conséquent, les autorités policières ou les juges doivent évaluer dans chaque cas individuel, sur la base de leur expérience, si le bien-être d’une personne est sensiblement perturbé. Ils disposent à cet égard d'une marge de manœuvre considérable.

Interdit ou autorisé

Le bruit excessif généré par un comportement qui n'est pas conforme aux habitudes normales est interdit. Le bruit inévitable résultant des activités normales est autorisé.
Selon la pratique actuelle, les facteurs importants des événements sonores dans l'évaluation du bruit de voisinage sont :

  • L’intensité
  • Les caractéristiques
  • Le moment
  • La fréquence

La pertinence des immissions sonores ne dépend pas de la perturbation individuelle et de la perception subjective de l'individu, mais plutôt d’une part représentative de la population - tout en tenant compte des personnes ayant une sensibilité accrue.
En principe, les mesures de contrôle doivent être prises à la source. Les mesures sur le trajet de propagation (isolation acoustique) sont souvent soumises à des barrières techniques ou économiques, la réduction du bruit au niveau du récepteur (audition) est problématique sur le plan physiologique (basses fréquences) et psychologique (isolement).

Dialogue et police

Les problèmes de bruit entre voisins peuvent être dus à des malentendus ou à une méconnaissance du problème. Il est donc toujours conseillé de rechercher d'abord le dialogue pour attirer l'attention sur les problèmes de bruit. Dans ce processus, les droits et obligations de chaque partie peuvent être clarifiés et des précautions appropriées peuvent être prises pour atténuer le problème.
Cette approche n'est pas toujours suffisante pour trouver une solution. C'est pourquoi la police a pour mission de prévenir le bruit quotidien excessif. En cas de troubles graves de l'ordre public pendant la journée ou la nuit, il est possible de contacter le poste de police le plus proche ou le numéro d'urgence 117.

Appui administratif en renfort

Si les troubles se poursuivent, le voisinage peut demander l’intervention de la copropriété. Ce dernier peut prendre des mesures qui peuvent aller jusqu'à la résiliation du contrat de location si le locataire ne remplit pas ses obligations (CO, art. 257f). S’il n’y a pas d’amélioration malgré des plaintes justifiées, les voisins concernés peuvent exiger une réduction du loyer, pour autant que certaines conditions soient remplies (CO, art. 259d).

Compétences

Für diese Kategorie von Alltagslärm ohne Grenzwerte ist die betreffende Gemeindeverwaltung zuständig, in grösseren Gemeinden und Städten in der Regel deren Baubehörde (Lärm von Bauten und Anlagen) oder Sicherheitsbehörde und Polizei (Lärm von menschlichen Tätigkeiten).

Liste des communes en Suisse
(Wikipédia ; lien vers les administrations municipales, liste par canton)

La plupart des municipalités fixent les règles en matière de bruit dans une ordonnance municipale ou de police.

Exemple de réglementation policière (protection contre le bruit au Chapitre deuxième, point II)

Jurisprudence
Bases légales
Décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur le bruit

La section "Droit et loi" contient un recueil de décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur différents types de bruit. La liste est régulièrement mise à jour.

Bruit quotidien-Bruit de voisinage

Aides à l'exécution du cercle bruit Suisse

Le groupement des responsables cantonaux de la protection contre le bruit (Cercle Bruit) fournit des aides à l'exécution et d'autres documents sur des questions spécifiques au bruit. Les documents proviennent de la Confédération, des cantons, d'organismes spécialisés et d'associations.

Aide à l’exécution: 8 Bruit quotidien

Pour en savoir plus
Cantons
 

Cercle Bruit Suisse

Groupement des responsables
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contre le bruit
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