Administration au niveau Fédéral

Administration au niveau Fédéral

OFEV - la lutte contre le bruit
L’Office Fédéral de l’environnement OFEV. Politique, présente l’historique et la stratégie actuelle de la lutte contre le bruit en Suisse. Il offre la possibilité de commander en ligne des publications spécifiques sur la lutte contre le bruit.

OFSP - son
L’Office Fédéral de la Santé Publique présente la «campagne de sensibilisation "l’oreille branchée» pour prévenir les troubles auditifs chez les jeunes. Il propose également divers articles et communiqués de presse sur le sujet de la protection contre le bruit.

OFT - La lutte contre le bruit du chemin de fer
Le site de l’Office Fédéral des Transports présente le bruit du chemin de fer, les projets de lutte contre le bruit dans ce domaine, les lignes qui seront assainies en premier, une informations sur les procédures ainsi que les adresses utiles. Répertoire des émissions sonores, prévisibles d'ici au 31. Décembre 2015.

OFAC - Office Fédéral de l'aviation civile
Présentation du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) ainsi que du bruit des divers avions à réaction (PDF), des avions jusqu'à 8'618 kg MTOM (PDF) et des avions à hélice, selon immatriculation (liste PDF ou Excel 97).

DDPS - Forces aériennes
Les mesures contre le bruit des avions. Les prescriptions ci-dessous sont applicables sauf pendant les quelques semaines des cours de répétition annuels des Forces aériennes.

OFS - bruit
Le rapport intérimaire «Rapport sur l'environnement 2015» contient entre autres des informations sur l'émission de bruit en Suisse, les conséquences et les mesures prises..

CFLB - Commission fédérale pour la lutte contre le bruit
En qualité de commission administrative indépendante et interdisciplinaire de la Confédération, la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit (CFLB) agit dans le domaine de la lutte contre le bruit et les vibrations, en association avec les milieux scientifiques, le secteur de la recherche, les organes d’exécution ainsi que l’administration. Des Rapports sur les limites d'exposition du bruit des installations de tir, du bruit de l'aviation, du bruit routier et du bruit des chemins de fer, ainsi que des études réalisées peuvent être vus dans la section documentation à la CFLB.

Données environnementales, indicateurs et cartes - OVEV
Ici on trouve differentes informations sur les données environnementales récoltées en suisse.


Recueils des lois

Loi sur la protection de l'environnement (LPE)

Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)

Ordonnance son et laser

Les bases légales de la lutte contre le bruit (OFEV-Site)

Recueil systématique du droit fédéral

Association suisse de normalisation